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Mardi 06 Octobre 2015

La réforme territoriale de l'État de 2016 expliquée par circulaire

À compter du 1er janvier 2016, les préfectures en région évolueront pour parachever la réforme territoriale de l’État, en cours depuis la révision générale des politiques publiques. Par une circulaire du 29 septembre, le Premier ministre a expliqué la nouvelle architecture de la mission des secrétaires généraux pour les affaires régionales (SGAR) pour améliorer ses missions d’animation et de coordination interministérielle et d’impulsion des actions de modernisation.

Le SGAR animera deux pôles. Le premier pôle, dit pôle d’animation et de coordination des politiques publiques assure les actions coordonnées entre l’État et les collectivités territoriales (plan État-Région et déclinaisons territoriales des politiques gouvernementales). Il sera chargé en particulier du réseau des droits des femmes, de la délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRRT) Le second permet l’application concrète de la charte de la déconcentration du 7 mai 2015 : l’organisation en « silo » des services de l’État sur les territoires pourrait disparaître, au profit d’une structure interministérielle.

Cette organisation n’est pas nouvelle, comme nous le rappelait l’ancienne préfète de Bretagne Bernadette Malgorn dans les Cahiers de la fonction publique : « Les directions départementales interministérielles ont été créées pour amorcer cette transversalité. On se heurte néanmoins au fait que chaque ministère souhaite conserver le schéma ancien en "tuyaux d’orgue" : il faut bien sûr de la technique et de la compétence, mais on ne doit pas se laisser enfermer dans une conception immuable des métiers.[…] L’adaptabilité du service public peut être illustré par des exemples positifs, comme les secrétariats généraux aux affaires régionales (SGAR), qui sont interministériels et réunissent différents corps de l’État, auprès des préfets de région. Ces fonctions permettent d’avoir une vision prospective large dans laquelle situer l’action publique, de conjuguer des expertises diverses et d’être cependant suffisamment ancré dans la réalité territoriale. »

Cette orientation devant prendre corps en janvier 2016, les travaux préparatoires sont lancés dès cet automne. Pour réorganiser les services des préfectures, la consultation formelle des comités techniques serait menée dans chaque préfecture en octobre ou en novembre.

L’autre grand changement de 2016 étant l’entrée en vigueur de la loi sur les grandes régions, des SGAR préfigurateurs sont désignés par la présente circulaire. Ils sont placés dans les futures préfectures des grandes régions. Les plateformes régionales d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines demeureront en revanche placées dans les anciennes préfectures de région pour accompagner la mise en œuvre de la réforme territoriale. De même, les DRRT resteront présent dans les anciennes préfectures de région, avec des délégués régionaux à la recherche et à la technologie adjoints qui pourront mener des missions transverses.

Les mutualisations prendront toutefois plus de temps : la circulaire prévoit la mise en œuvre en 2017, dont les modalités seront définis à partir de cet automne.

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