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Jeudi 23 Octobre 2014

Réforme territoriale : nouveau redécoupage à 15 régions

La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et modifiant le calendrier électoral, réunie le 21 octobre, vient de redonner son indépendance à l’Alsace en la dissociant de l’ensemble Lorraine-Champagne-Ardenne, via l’adoption des amendements n°15 et n°46.

Ces amendements, déposés par des sénateurs alsaciens, précisent : "Cette démarche [la dissociation] s’inscrit dans une logique portée depuis plusieurs années et qui consiste à créer une collectivité territoriale unique en Alsace fusionnant les conseils généraux eu Bas-Rhin et du Haut-Rhin avec le conseil régional d’Alsace". Autre argument des auteurs de l’amendement : "tout récemment, les Alsaciens se sont réunis sur la place publique à Strasbourg, la manifestation la plus importante depuis les 50 dernières années, 12 à 15.000 personnes  – pour demander la création du Conseil d’Alsace… C’est vers la concrétisation de ce projet que les Alsaciens dans leur immense majorité se tournent. Et cela ne peut s’envisager qu’à la condition de dissocier l’Alsace des Régions de Lorraine et Champagne-Ardenne."

Par ailleurs, les amendements n° 76 et 25 rendent leur liberté aux deux régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées en annulant leur fusion prévue par le projet de loi initial. Au total, ce sont donc quinze régions, au lieu de treize, qui composent le nouveau découpage régional de la France, version sénateurs.

Parmi les autres dispositions adoptées par la commission, à noter :
- le rétablissement de la possibilité pour deux départements de fusionner, sans obligatoirement recourir au référendum local mais à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les assemblées délibérantes concernées (amendement n°82) ;
- la possibilité pour un département de rejoindre une région limitrophe, après décision de son assemblée délibérante adoptée à la majorité des trois cinquièmes (amendement n°33). Précision ! les assemblées de la région d’origine et de la région d’accueil doivent également approuver ce changement à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ;
- la présence d’au moins cinq conseillers régionaux dans chaque section départementale ;
- le changement de la dénomination des la région Centre qui devient Centre-Val de Loire.

A noter également cette disposition prévue à l’article 1er A concernant le rôle des différentes catégories de collectivité dans l’organisation territoriale :
-" les communes constituent la cellule de base de l’organisation territoriale de la République décentralisée et l’échelon de proximité de vie démocratique. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont un outil de coopération et de développement au service des communes ;
- les départements sont garants du développement et de la solidarité territoriaux et de la cohésion sociale sur leur territoire ;
- les régions contribuent au développement économique et à l’aménagement stratégique de leur territoire."

Les sénateurs commenceront le 28 octobre l’examen du texte en deuxième lecture.

Aller plus loin

La réforme territoriale : vers une nouvelle délimitation (sur le site du Sénat)

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