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Lundi 13 Octobre 2014

Réforme territoriale : Manuel Valls apaise les élus régionaux

Dans son discours de clôture du 10e Congrès des régions de France, le 10 octobre à Toulouse, le Premier ministre, Manuel Valls, a tenu à rassurer les élus régionaux sur la réforme territoriale et sur les ressources des régions. "Faire réussir les régions, c’est faire réussir la France", a-t-il déclaré à la grande satisfaction d’Alain Rousset, président de l’Association des régions de France.

"C’est la première fois qu’un Premier ministre parle avec un cap clair de régionalisation, la première fois qu’un Premier ministre parle de compétence exclusive en direction des PME, la première fois qu’un Premier ministre dit : à compétence économique, fiscalité économique", a-t-il lancé après avoir exprimé, la veille, son insatisfaction à l’égard du projet gouvernemental de réforme territoriale : "Nous attendons du Premier ministre que ce texte aille plus loin que le brouillon qui existe aujourd’hui", s’était-il exclamé, réclamant notamment la reconnaissance de la région par la loi comme la collectivité responsable de la préparation de l’avenir et du développement économique (via "la responsabilité exclusive de l’appui aux PME et ETI"), ainsi qu’une fiscalité en rapport avec ses missions (via, entre autres, la perception de 70% de la CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, versus moins d’un quart actuellement).

Discours reçu cinq sur cinq par le Premier ministre, qui a promis aux régions, d’une part, une "fiscalité économique", reconnaissant que celles-ci "n’ont quasiment plus d’autonomie fiscale", d’autre part, "des compétences et des moyens renforcés", dont "une compétence exclusive" en matière de soutien aux acteurs économiques. "Il est normal qu’une collectivité qui investit bénéficie d’un retour fiscal pour son action", a-t-il déclaré, ajoutant : "C’est un principe vertueux qui incite les acteurs publics à développer l’activité et l’emploi".

S’agissant du rôle des régions, Manuel Valls a estimé qu’il "faudra aller plus loin en matière de service public, de l’emploi et de formation professionnelle", proposant notamment l’organisation de "conférences régulières Etats-régions pour convenir d’objectifs communs".

Quant à la carte des nouvelles régions, le chef du Gouvernement a estimé qu’elle allait "sans doute évoluer" lors de la deuxième lecture du projet de loi au Sénat prévue à partir du 28 octobre.

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