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Mercredi 27 Fevrier 2013

Réforme des scrutins locaux : les députés ont adopté le projet de loi Valls

Ce mardi 26 février, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral. Le texte, voté par 272 voix pour, 241 contre et 32 abstentions,  repousse à 2015 les scrutins départementaux et régionaux, initialement prévus pour 2014. Concernant l’élection des conseillers départementaux, l’article 2 instaure l’élection d’un binôme homme-femme dans chaque canton.

Parmi les autres dispositions, à noter :
-l’article 2, qui prévoit la mise en place d’un plancher d’au moins 15 cantons dans tout département comptant plus de 500.000 habitants ;
-l’article 16, qui fixe, pour les élections des conseillers municipaux, à 500 habitants (au lieu de 3.500 dans le droit en vigueur et 1.000 habitants dans le texte initial du Gouvernement) le seuil entraînant l’application du mode de scrutin majoritaire de liste paritaire avec représentation proportionnelle ;
-l’article 18 bis, qui réduit de deux unités les effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 3.500 habitants ;
-l’article 25, qui confirme l’abrogation des conseillers territoriaux

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Le texte adopté

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