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Jeudi 02 Juin 2016

Réforme des rythmes scolaires : François Baroin demande à l’Etat des compensations financières "à l’euro près"

Lu dans l’interview que François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), a accordé au journal La Tribune à l’occasion du Congrès des maires et publiée le 2 juin : "Nous demandons aussi (à l’Etat) des financements à l’euro près des nouvelles dépenses liées à la réforme des rythmes scolaires, qui représentent un trou de 650 millions d’euros pour les collectivités locales". "Aussi", car les élus du bloc communal attendent, entre autres, de l’Etat qu’il renonce à la baisse des dotations en 2017 (3,67 milliards d’euros). "Mais soyons clairs, ajoute le président de l’AMF, nous ne demandons pas de nouvelles subventions : les dotations, c’est de l’argent que l’Etat doit aux collectivités à raison de décisions qu’il a prises, soit concrètement la suppression des impôts locaux, ou l’octroi de compétences supplémentaires aux collectivités, dont la Constitution exige la compensation financière à l’euro près".

Le 31 mai, l’AMF dévoilait en effet les résultats de sa troisième enquête sur les nouvelles activités scolaires (NAP), "Trois ans après, quel bilan pour les NAP", enquête à laquelle a répondu près d’un quart des 23.000 communes dotées d’une école publique.

Elle confirme les charges importantes supportées par les communes et intercommunalités  dans leurs dépenses supplémentaires de fonctionnement, le coût annuel par enfant étant estimé à 231 euros pour les premières et 243 euros pour les secondes, et le reste à charge s’élevant à 70% pour l’une et 66% pour l’autre, en dépit des aides de l’Etat. A noter que les deux tiers des communes et les trois quarts des intercommunalités ayant répondu à l’enquête assurent ces activités gratuitement, et que, pour la rentrée 2016, quelque 5 % des collectivités envisagent de les rendre payantes.

Quant aux principales difficultés de mise en œuvre, elles concernent, comme les années précédentes, d’abord le financement (plus de 60%), puis le recrutement des personnels (plus de 60%), les locaux (plus de 50%), leur qualification et leur compétence (plus de 50%), et ce, tant pour les écoles maternelles que les écoles élémentaires.

S’agissant de la fréquentation des NAP, l’AMF la qualifie de "relativement élevée", avec, pour 63% des communes et intercommunalités concernées, un taux égal ou supérieur à 70% pour les écoles élémentaires contre 53% pour les écoles maternelles (l’enquête de 2015 citait le chiffre de 62% pour les deux niveaux scolaires confondus).

Au final, se dégage des résultats de l’enquête un constat de relative insatisfaction de la part des élus quant aux conditions de mise en œuvre de la réforme, puisque trois ans après son lancement, 64% des communes et 53% des intercommunalités jugent peu ou pas satisfaisantes ces conditions dans les écoles élémentaires. Un taux bien supérieur (près de 75% à la fois pour les communes et les intercommunalités) en ce qui concerne les classes maternelles.

Au chapitre des éléments positifs, à noter cependant : une meilleure coopération des acteurs locaux de l’éducation (école, associations, parents d’élèves, élus), une plus grande coopération, voire mutualisation entre les collectivités territoriales (répartition des compétences entre intercommunalités et communes)

Aller plus loin

Les résultats de l’enquête 2016 sur la réforme des rythmes scolaires

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