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Lundi 02 Septembre 2013

La réforme des retraites : quelles conséquences pour les agents publics ?

La rentrée s’annonce, et le sujet majeur concerne … les retraites. En lançant à la fin du mois d’août les premières pistes de la future réforme, issues de la concertation avec les partenaires sociaux, le gouvernement entame une politique de longue haleine.

Pour les agents des trois fonctions publiques, la réforme n’est pas porteuse d’évolutions notables, et se caractérise même par son flou. En choisissant de modifier le régime actuel par petites touches, le gouvernement utilise l’option de ne pas traiter de toutes les retraites en même temps. Dès la publication en janvier dernier du rapport du Conseil d’Orientation des retraites, il semblait que les fonctionnaires ne seraient que peu concernés par la réforme qui s’annonce, ce qui est souligné dans le projet gouvernemental actuel. Pour autant, quelques éléments auront une influence certaine, tant sur le montant du traitement que sur l’âge du droit de liquidation.

Le principe semble être applicable à tous les actifs, travaillant dans le secteur privé comme dans le secteur public : afin de liquider une pension à taux plein, en plus d’un âge de 62 ans, la durée de cotisation sera augmentée d’un trimestre tous les trois ans pour atteindre 43 annuités pour les travailleurs de la classe 1973. Par exemple, les travailleurs nés en 1957 devront justifier de 41,5 annuités pour partir en 2019, 41 annuités et trois trimestres pour ceux nés entre 1958 et 1960 pour partir entre 2020 et 2022, 42 annuités pour ceux nés en 1961 pour partir en 2023 et ainsi de suite.

De plus, le taux des cotisations sociales pour les retraites sera modifié, touchant autant les actifs que les employeurs et suivant une progression sur quatre ans devant atteindre 0,3 points. Dès 2014, la moitié de la hausse sera réalisé, avec une augmentation du taux de 0,15 point. Les cotisations sur les traitements des agents de la fonction publique sont actuellement de deux ordres :

-          La cotisation sur la retraite principale (caisse des pensions civiles et militaires ou caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)), dont la base correspond au traitement indiciaire et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) avec un taux alors à 8.76 %

-          La cotisation sur le régime additionnel de retraite (RAFP), dont la base correspond à la totalité des revenus (sauf traitement indiciaire et NBI) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire avec un taux de prélèvement de 5 %.

Sur la totalité du revenu brut d’un fonctionnaire, le taux des cotisations sur les retraites atteint 13,76 % actuellement, et la réforme prévoit un passage à 14,06 %. En prenant comme exemple le traitement minimum brut (indice majoré 309), soit 1430,76 €, le montant acquitté pour la pension de retraite sera de 201.16 € au lieu de 199,01 € actuellement. Le même montant sera acquitté par l’employeur public.

Le projet de réforme est articulé avec l’ambition de rendre le système des retraites plus juste envers des travailleurs parfois en difficulté : les femmes, les jeunes et les travailleurs dans des situations de pénibilité.  Principaux éléments nouveaux de la réforme, ils concernent peu les fonctionnaires, mais ont un intérêt pour les agents contractuels qui font face à une pluralité de situations de carrière.

Les trimestres d’interruption au titre du congé maternité devraient ainsi être mieux pris en compte, plus de trimestres pourront être validés pour les petits temps partiels (passage de la comptabilité d’un trimestre sous 150 heures de SMIC contre 200 actuellement) et les majorations de pension seront refondues à compter de 2020 avec un plafonnement et une majoration forfaitaire par enfants. Les trimestres d’apprentissages pourront être validés, et un an d’études post-bac pourra être rachetée.

La question de la pénibilité au travail ne concerne par contre que les travailleurs du secteur privé.

Le gouvernement souhaite enfin profiter de cette réforme pour améliorer sensiblement la lisibilité du système des retraites pour les travailleurs, en ouvrant un compte retraite unique à chacun en ligne, couplé à un simulateur de retraites.  

Cette méthode des « petits pas » est malgré tout critiquée, comme en témoignent les appels à la manifestation prévue le 10 septembre par plusieurs syndicats.

Aller plus loin :

Réforme des retraites : garantir notre système, corriger les injustices – Portail du gouvernement

Fonction publique : cotisations salariales des fonctionnaires – service-public.fr

Retraites : un état des lieux du système français - Rapport du conseil d'orientation des retraites - janvier 2013

 

 

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