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Mardi 14 Avril 2015

Réforme de l’Etat territorial : ses principes et son calendrier connus le 22 avril

Dans un communiqué commun, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve,  la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, Thierry Mandon, annoncent que le Gouvernement présentera le 22 avril les principes et le calendrier de la réforme de l’Etat en régions, à la suite de la nouvelle carte adoptée par le Parlement.

C’est également à cette date que les agents connaîtront les mesures d’accompagnement dans le cadre de cette réforme.

En outre les fonctions des préfets préfigurateurs des régions seront déterminées, les directeurs d’agence régionale de santé et les recteurs seront désignés. Leur rôle : "préfigurer et coordonner la réforme, conduire le dialogue avec les élus et les organisations syndicales, pour arrêter le projet territorial à la base de la réforme".

A l’issue de cette phase de concertation, le Gouvernement arrêtera par décret la liste des chefs-lieux provisoires, nécessaires à l’organisation des élections. Les chefs-lieux définitifs seront arrêtés en juillet 2016, après le renouvellement des conseils régionaux.

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