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Lundi 14 Mars 2016

Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : la mise en place des régions académiques encadrée par une circulaire

Les recteurs ont reçu du ministère de l’Education nationale une circulaire datée du 4 mars sur les modalités de mise en place et d’organisation des régions académiques, celles-ci regroupant les académies depuis le 1er janvier 2016, Cette circulaire est à resituer dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat du 31 juillet 2015 et du décret n° 2015 -1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques, ces dernières coïncidant avec les 13 régions issues de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions.

La circulaire rappelle les principales dispositions prévues par ces textes, notamment celles-ci : la fonction de "recteur de région académique" est exercée par l’un des recteurs d’académie. Il "dispose de pouvoirs propres qui garantissent l’unité et la cohérence de l’action de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche dans les champs de compétences intéressant la région ou le préfet de région". Il préside un comité régional académique où siègent les autres recteurs de la région dans les neuf régions comprenant plusieurs académies.

Parmi les points précisés par la circulaire, la mise en oeuvre de la gouvernance interacadémique occupe une place de choix. L’évolution des modes de travail des académies vers une coordination renforcée ainsi que la "nécessaire convergence des politiques académiques, en particulier celles qui exigent une coordination avec la région", y sont notamment soulignées. C’est ainsi que la mise en place d’un comité régional académique, défini comme une "instance de gouvernance stratégique", s’inscrit dans un cadre collégial. Installé dans chaque région, il en réunit l’ensemble des recteurs. A eux de définir, "d’un commun accord" une charte de gouvernance précisant notamment le mode de fonctionnement, la composition et la fréquence de réunion de ce comité. Quant au recteur de région académique, il "se voit confier une fonction de représentation des académies de la région auprès des autorités régionales ou dans les instances régionales".

Principal aspect développé quant à la gouvernance : l’organisation de la mutualisation des moyens des services au niveau interacadémique. Celle-ci, "qui peut prendre plusieurs formes, consiste à obtenir des gains d’efficacité et d’efficience par la mise en commun des moyens des services en jouant sur différents leviers, tels que la complémentarité, le regroupement et la spécialisation des expertises, les économies d’échelle, la mise en commun d’investissement (immobilier, système d’information et numérique, etc.) et la dématérialisation des processus de gestion". Concrètement, cette mutualisation sera mise en œuvre via l’adoption d’un schéma cible, la mise en place de services interacadémiques et, le cas échéant, de services interrégionaux.

Autre point mis en avant : "l’exigence de dialogue social", celle de "la bonne association des représentants des personnels à la conduite des travaux de mutualisation, d’une part à travers le dialogue au sein des in stances de consultation concernées, d’autre part via l’apport de garanties aux personnels concernés par les effets de la réforme". La circulaire fait, entre autres, référence à la réforme des services académiques mise en œuvre en application du décret du 10 décembre 2015, laquelle "s’inscrit dans les principes fixés dans les circulaires du 9 septembre 2015 et les circulaires suivantes du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique relatives à la feuille de route d'accompagnement de la réforme territoriale en matière de gestion des ressources humaines, s'agissant notamment :
- des engagements à éviter les mobilités géographiques non souhaitées pour les personnels ;
- de la mise en place d'un suivi particulier pour les agents susceptibles d'effectuer une mobilité fonctionnelle ou géographique, incluant en particulier le recueil préalable des souhaits individuels des agents ;
- de l'accompagnement financier des mobilités, à travers la mise en place d'un dispositif indemnitaire adapté".

Aller plus loin

La circulaire

 

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