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Jeudi 23 Avril 2015

Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : autour des préfets de région

La réforme de l’administration territoriale de l’Etat vient d’entrer dans une phase opérationnelle, ce 22 avril en Conseil des ministres avec la présentation de son principe et de son calendrier par le Premier ministre Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et le secrétaire d’Etat chargé de le Réforme de l’Etat et de la Simplification, Thierry Mandon.

Sept préfets préfigurateurs ont été désignés dans les nouvelles régions. Ils sont "chargés, avec l’ensemble des équipes régionales, d’animer et de coordonner la réforme, de mener le dialogue avec les élus et la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d’organisation régionale, incluant notamment une proposition d’organisation fonctionnelle et d’implantation géographique pour chaque direction régionale". Ils devront soumettre leurs projets au Gouvernement pour la fin juin. Celui-ci prendra ses décisions en juillet.

Les projets seront élaborés sur la base de principes généraux définis par le Gouvernement : "Ils reposent sur la volonté de garantir un fonctionnement plus efficace des services territoriaux de l’Etat" ; "Les anciennes directions régionales ont vocation à constituer une direction unique : ces directions ne seront pas nécessairement implantées au chef-lieu de la région, lorsque les villes concernées sont bien reliées entre elles" ; "Les fonctions de programmation stratégique des directions régionales seront regroupées sur le site d’implantation principale" cependant que plusieurs implantations pourront être proposées "lorsque les directions régionales exercent des fonctions opérationnelles (instruction de titres, autorisations, subventions, etc." ; "Un regroupement interministériel des fonctions supports régionales sera proposé dans le cadre de la préfiguration" (regroupement cependant nécessaire pour l’immobilier et les achats).

Autres éléments du cadre fixé par le Gouvernement : les futures agences régionales de santé (ARS) auront pour périmètre les nouvelles régions. A ce propos, sept directeurs généraux préfigurateurs sont nommés. De même, concernant les services déconcentrés de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, neuf recteurs coordonnateurs dont désignés dans les sept nouvelles régions. Leur mission : mener, en lien avec le préfet préfigurateur et les autres recteurs concernés, la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d’organisation inter-académique ».

Quant au calendrier de la réforme territoriale de l’Etat, le voici, tel que présenté par le Gouvernement :
- automne 2015 : après validation des projets de préfiguration, préparation des conditions juridiques et administratives des nouvelles directions ;
- 1er janvier 2016 : création juridique de la nouvelle organisation de l’Etat, pour une mise en place progressive : à l’issue d’une phase transitoire de trois ans, l’ensemble des nouvelles organisations de l’Etat en région, devra être stabilisé.

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