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Mardi 05 Avril 2016

Un référent chargé de la ruralité dans chaque préfecture ou comment promouvoir 67 mesures gouvernementales en faveur des territoires ruraux

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et le ministre chargé de la Ruralité, Jean-Michel Baylet, ont adressé aux préfets une circulaire dont l’objet est la "mise en œuvre des mesures gouvernementales en faveur des territoires ruraux", faisant référence aux 67 mesures issues des deux comités interministériels aux ruralités (CIR) de mars et septembre derniers destinées à "garantir à tous l’accès aux services, amplifier les capacités de développement des territoires ruraux et assurer la mise en réseau des territoires".

Des mesures qui "couvrent l’ensemble des champs de la vie quotidienne de nos concitoyens (santé, services publics, haut début, téléphone mobile, agriculture, développement économique, éducation, culture, aménagement, ingénierie…)".

Il s’agit, pour les préfets de département et les services territoriaux de l’Etat, de "faire connaître ces mesures [et] de veiller à leur déploiement effectif et rapide sur le terrain". Pour ce faire, il est demandé aux préfets de "constituer un comité de suivi des mesures des CIR associant les différents services territoriaux, les associations représentatives d’élus, les représentants des conseils départementaux et régionaux ainsi que tout acteur [jugés] utiles (principaux EPCI, chambres consulaires, associations d’usagers…)".

Objectifs de ce comité :
- informer et sensibiliser les acteurs locaux, et notamment les élus, sur les différentes mesures prises lors des CIR ;
- inciter les collectivités à s’en saisir et accompagner les porteurs de projets et les initiatives ;
- assurer un recensement de la déclinaison locale des mesures et faire remonter toute difficulté d’application dans la mise en œuvre.

Pour animer ce comité, les préfets devront désigner "sans délai" un référent chargé de la ruralité "à même de constituer l’interlocuteur privilégié des élus et des acteurs locaux", et sont invités à "tenir dans toute la mesure du possible une première réunion de ce comité d’ici la mi-avril". Ils devront, à partir de cette date, assurer une fois par trimestre "un retour des travaux de ce groupe de suivi et de la mise en œuvre territorialisée des mesures des CIR".

Aller plus loin

La circulaire

Premier bilan des mesures du CIR du 13 mars 2015

Le CIR du 14 septembre 2015

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