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Vendredi 18 Decembre 2015

Après la réforme territoriale, quelles conséquences pour les services de l'État ?

Lors du Conseil des ministres du 16 décembre, le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté une communication sur "L’État régional". Après avoir insisté sur les responsabilités des exécutifs régionaux auxquels il appartient de répondre aux aspirations des citoyens exprimées lors des dernières élections, le Premier ministre a déclaré que c’est aussi, "bien sûr", le rôle de l’État dont les services "doivent être plus présents, mieux organisés, plus modernes, plus efficaces".

Pour cela, il faudra d’abord que les politiques publiques soient mieux adaptées aux réalités propres à chaque territoire et, naturellement, que soient mieux analysés les enjeux propres à chaque région, en accordant, pour ce faire, aux responsables territoriaux de l’État, la confiance qui leur est trop souvent mesurée par les administrations centrales. Dans cette perspective, Manuel Valls a demandé que la Charte de la déconcentration s’applique "vraiment" en 2016.

Il faut aussi que les services territoriaux de l’État soient réorganisés afin d’éviter des "incohérences et les doublons" qui existent parfois. La réforme a déjà entraîné la suppression de postes de préfets, de directeurs régionaux des finances publiques et d’autres directeurs régionaux. Elle entraînera aussi la mutation de 500 fonctionnaires environ.

Le Premier ministre a souhaité que les préfets de région "assument pleinement leur pouvoir d’impulsion et de cadrage de l’action de l’État", ce qui implique "une autorité pleine et entière sur des équipes régionales dotées de réels pouvoirs déconcentrés et la réaffirmation de leur mission de coordination des autres services et opérateurs de l’État ». Il insiste enfin sur la nécessité d’engager un dialogue nourri avec les nouveaux exécutifs régionaux sur les sujets locaux" car les régions sont désormais « clairement responsables du développement économique, de l’aménagement du territoire, de la formation professionnelle et de l’apprentissage, des transports et des lycées.

Le décret pris lors du Conseil et publié aujourd'hui au Journal officiel traduit juridiquement ces intentions.

La réorganisation des services déconcentrés rassemble les directions et secrétariats généraux existants soient rassemblées, dans chaque région au sein d'un secrétariat général pour les affaires régionales, d'une direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, d'une direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, d'une direction régionale des affaires culturelles et d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. L'affectation des fonctionnaires dans ces nouvelles entités est effectuée dès le 1er janvier 2016.

Au principe d'une direction par région subdivisé à l'échelle du département répondent des exceptions. Outre que la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi peut être chargée de réaliser dans plusieurs régions des enquêtes relatives aux pratiques à caractère anticoncurrentiel ou relatives aux produits vitivinicoles, spiritueux, vins aromatisés et produits et matériels susceptibles d’être utilisés pour leur élaboration, leur traitement et leur manipulation tels que définis par les règlements communautaires, le décret précise que les sous-divisions des directions peuvent être déterminées à l'échelle de bassins d'emplois.

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