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Mercredi 04 Mars 2015

Quelles réponses du Gouvernement à la crise des finances départementales ?

La situation financière des départements est délicate, mais le soutien du gouvernement ne faiblirait pas. Le débat au Sénat sur cette question qui s’est tenu hier a débouché sur une opposition nette : les parlementaires dénonçant les difficultés financières en cours et à venir, le gouvernement mettant en avant son soutien à un échelon administratif qui ne semble pas prêt à disparaître.

La critique de l’effet ciseau

Les dépenses des départements sont fortement liées à leur compétence principale : la solidarité, soit des dépenses dites contra-cyclique. En d’autres termes, lorsque l’économie va mal, ce sont ces dépenses qui permettent de la soutenir. Dépenser plus alors que les recettes diminuent est pourtant un pari difficile à tenir. Les sénateurs le rappellent en égrenant les chiffres : « L'écart entre les dotations de l'État et les charges réelles est estimé entre 5 et 6 milliards d'euros chaque année » affirme Bruno Sido, alors que Thierry Carcenac cite le rapport public de la Cour de comptes de 2013 qui « avait pointé le décalage croissant entre les recettes affectées et les dépenses sociales des départements : 9 milliards d'euros en 2010 […]Parallèlement, la baisse des dotations atteindra 3,9 milliards pour les départements entre 2014 et 2017. »

Plus que les dépenses, qui augmentent mécaniquement avec la hausse du chômage, les sénateurs ont contesté le manque de dynamisme de recettes fiscales départementales et les coupes budgétaires. Le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises sont principalement visées par ces critiques. Des dépenses nouvelles imposées le sont aussi : le sénateur Delahaye note que du fait du changement de nom des conseils généraux en conseils départementaux, « il faudra changer tous les logos, tous les en-têtes, pour un coût de 2 ou 3 millions d'euros. »

Un bouclier gouvernemental ?

Les critiques sur les finances des départements font réagir le gouvernement qui a énoncé les mesures prises depuis 2012 pour les aider. André Vallini rappelle qu’un « pacte de confiance permettant notamment aux départements de relever le taux plafond des DMTO de 3,8 % à 4,5 % » a été conclu entre l’État et les départements dès 2013. Que par ailleurs, « le produit des frais de gestion de la taxe sur le foncier bâti, soit 800 millions de dotation supplémentaire » leur ont été transféré. Qu’enfin, a été créé en 2014, « un fonds de solidarité qui a permis de redistribuer 559 millions d'euros aux départements qui voient le nombre de bénéficiaires du RSA augmenter plus que la moyenne. »

Le ministre évalue à 1.6 milliards d’euros le montant de ces recettes supplémentaires, dont la pérennité, bien que non garantie, est protégée par une clause de revoyure. Ainsi, « des réunions hebdomadaires ont été tenues avec l'ADF et nous avons constaté ensemble que les mesures du pacte avaient porté leurs fruits et sensiblement amélioré la soutenabilité financière de l'APA. » La simplification et la lutte contre l’inflation normative ont conduit, selon André Vallini, à 1.2 milliard d’euros d’économies.

Ce bilan s’accompagne d’un programme jusqu’en 2017. La dotation globale de fonctionnement deviendra essentiellement un outil de péréquation, d’abord celle des communes, puis celle des départements. La question des valeurs locatives, dont l’importance dans les ressources locales n’est pas démentie mais dont le calcul est obscur, sera également traitée même si le secrétaire d'État à la Réforme territoriale concède qu’il s’agit d’un « serpent de mer » dont il entend parler depuis 1983.

L’ambition du gouvernement, conclu le secrétaire d’État, est de garantir la solidarité, « au coeur du pacte républicain [et auquel] les départements y participent pleinement ».

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