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Lundi 18 Aout 2014

Quel rôle de l'administration dans les monnaies virtuelles ?

Les monnaies virtuelles sont "prometteuses à long terme pour autant qu’elles deviennent plus sécurisées" affirmait Ben Bernanke, précédent directeur de la Banque centrale fédérale américaine. Tel est également le point de vue du Sénat dans un rapport visant à déterminer les enjeux des monnaies virtuelles et les moyens d’encadrement de celles-ci. Car si, pour les optimistes, "le bitcoin est aux transactions ce que l’email a été au courrier et le web à l’édition" comme le relève le rapport, les dangers inhérents à la monnaie virtuelle sont nombreux, tant sur le plan des risques systémiques que sur celui du blanchiment d’argent ou de la fraude fiscale. Émanation financière de la nouvelle économie issue d’Internet, les monnaies virtuelles pourraient servir d’exemple de régulation.

Avant de réguler, définir

Avant même de réguler, la définition de la monnaie virtuelle est délicate à élaborer. Denis Beau, directeur général des opérations à la Banque de France, explique que « le terme de "monnaie" ou de "moyen de paiement", appliqué aux bitcoins est largement un abus de langage pour des raisons à la fois économiques et juridiques ». En effet, le bitcoin et ses concurrents ne remplissent que partiellement les trois fonctions économiques dévolues à la monnaie (unité de compte, réserve de change, instrument de valeur) en particulier à cause de leur volatilité. Juridiquement, cette difficile définition est traduite par l’absence des monnaies virtuelles du Code monétaire et financier. Gonzague Grandval, président de la plus importante plateforme française d’échange de bitcoins, souligne à son tour que la monnaie virtuelle n’est pas une monnaie… mais avant tout une plateforme d’échange, un "système de paiement électronique". Cette mise en avant du procédé technique de pair-à-pair (et ainsi d’échange quasiment sans intermédiaire) est devenu un élément primordial d’Internet, comme avec l’échange de biens culturels immatériels, qui conduit les rapporteurs à qualifier la monnaie virtuelle de troc plus que de véritable monnaie. En d’autres termes, les monnaies virtuelles sont des instruments d’échange international.

Le caractère international de ce réseau d’échange provient de son terreau : Internet. Tous les intervenants auditionnés à l’occasion de l’élaboration du rapport insistent sur le fait que le bitcoin, comme toutes les autres monnaies virtuelles, est avant tout un outil d’échange qui ne se limite jamais à une échelle française. Comme pour toutes les activités transnationales, la pertinence du système de taxation est profondément remise en question, en particulier parce qu’aucune réponse nationale ne se vaut. Certains pays reconnaissent un statut légal, ou tout au moins "encadrent" cette monnaie virtuelle. Tel est le cas des États-Unis, du Canada, d’Israël ou de l’Allemagne, mais chacun à leur manière. Les États-Unis assimilent la monnaie virtuelle à du capital pour la taxer (en plus-value) alors que l’Allemagne la taxe comme des biens immobiliers ! Pour opérer, les plates-formes de monnaie virtuelle doivent par ailleurs être enregistrées aux États-Unis comme des prestataires de service de paiement, modèle que la France a d’ailleurs adopté.

La régulation, source de stabilité du mécanisme

Avec la régulation des monnaies virtuelles le paradigme libertarien qui s’attachait à l’origine à ce moyen de paiement se renverse complètement. À l’origine en effet, l’ambition du bitcoin, et de toutes les autres monnaies virtuelles, était d’aboutir à une monnaie décentralisée parfaite : elle n’est pas contrôlée ou créée par une banque centrale, mais par un algorithme, et une certaine quantité, décroissante, est attribuée au hasard toute les dix minutes à une des machines qui permet le fonctionnement du système. En se générant "toute seule", cette quasi-monnaie échappe aux circuits habituels et son succès est assuré par les frais de transaction presque nuls qu'elle garantit. La métaphore de Jean-Baptiste Carpentier, qui dirige TRACFIN, est parlante à cet égard : "Le dispositif de contrôle des flux financiers fonctionne comme le contrôle de la vitesse sur les routes, avec des radars fixes et des radars mobiles : nous avons des radars sur certaines routes, mais il existe des routes parallèles sur lesquelles nous n’en avons pas. Je suis incapable de vous dire s’il y a ou pas des excès de vitesse." Principal problème des monnaies virtuelles, la sécurité, non pas des échanges ici, mais de la conservation des gains et de leur utilisation, est le seul frein au succès. Car, si le nombre d’utilisateurs grandit, attirés par les gains potentiels, les principaux gains, par une distribution importante aux premiers entrants, sont déjà réalisés. Ceux qui hier ne souhaitaient pas de régulation pour créer leur système en demande désormais une pour apporter à ce système financier ce qui consoliderait son succès pour de bon : la confiance.

La régulation publique apporte ici une plus-value incomparable pour ce système en croissance, qui nécessite toutefois d’être nuancée. Par un contrôle actif de ce marché financier, l’administration (TRACFIN, les douanes… mais aussi des autorités administratives transparentes comme l’Autorité des marchés financiers) diminue les risques existants et renforce ainsi la valeur du réseau. Tel serait par exemple le cas si la Banque de France accepte de conserver des bitcoins dans ses « coffres » électroniques. Les avantages sont alors nombreux. D’une part, elle permettrait d’accroître les échanges sur le territoire national avec un instrument financier qui s’apprécie, ce qui dégagerait parallèlement des profits. Par exemple, en achetant un bien aujourd’hui avec 1 bitcoin (ce qui représente déjà une somme importante), si le réseau est sécurisé et encadré, et ainsi dans une dynamique de croissance moins exposée à un risque de baisse, le commerçant qui reçoit le paiement n’est pas touché par la neutralité de la monnaie et dégagera une double plus-value : celle de la marge sur le bien vendu et sur la monnaie d’échange qui s’est appréciée entre le moment où elle a été échangée et le moment où elle a été reçue. Cette activité va bénéficier à la croissance tout en restant neutre pour la monnaie officielle. Sur le plan de la taxation, la double plus-value permettrait d’étendre l’assiette d’imposition, ce qui n’est pas négligeable en période de recherche de recettes publiques. Par ailleurs, sur le plan de la criminalité, si les échanges restent anonymes jusqu’à l’échange avec de la véritable monnaie, la supervision de ces monnaies permettrait aux services de police judiciaire de remonter plus facilement aux auteurs d’infractions. Reste que, comme toute activité spéculative, le risque de crach existe, mais la tendance finie de cette monnaie (dont le nombre d'unité en circulation est à terme de 21 millions) assure qu'il y aura plus de demande que d'offre.

La plus grande faiblesse des monnaies virtuelles reste leur volatilité très forte. Le krach très rapide qui s'est produit aujourd'hui en est un exemple frappant, qui fragilise d'autant les porteurs de cette "devise".

L’échelle de cet encadrement devra être l’Union européenne, comme souvent en matière de régulation des activités économiques. Les directives européennes sur la facturation électronique ou l’espace unique de paiement en EURO (SEPA) sont des exemples de succès de cette méthode. L’initiative de rapport du Sénat, qui fait écho à des propos du ministre des Finances au début de l’année mais également à une certaine activité au sein d’autres pays membres, poussera sans doute la commission européenne à se saisir officiellement du sujet.

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