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Mardi 20 Janvier 2015

Quel poids pour les départements dans les élections régionales de 2015 ?

Dans quelles nouvelles régions ? Et pour combien de sièges dans les nouvelles assemblées délibérantes des régions ? Et surtout, combien de candidats par listes pour les régionales ?

La réforme des régions conduit à la création de 13 régions en métropole à compter du 1er janvier 2016. Les élections qui se tiendront en décembre 2015 permettront d’élire les conseillers régionaux qui donneront leur avis pour le nom et le chef lieu de ces nouvelles régions.

Les listes de candidats sont divisées en section par départements, ce qui permet à la fois de représenter les citoyens, mais aussi de ne pas perdre l’ancrage territorial. La définition de nouvelles régions risquant de « dissoudre » les plus petits départements, du fait de leur faible représentation, la loi défini un mécanisme de sécurité.

La nouvelle version de l’article L. 338-1 du Code électoral dispose ainsi que, d’une part, « si, après la répartition des sièges prévue au premier alinéa, un département dont la population est inférieure à 100 000 habitants ne compte pas au moins deux conseillers régionaux, un ou plusieurs sièges attribués à la liste arrivée en tête au niveau régional sont réattribués à la ou aux sections départementales de cette liste afin que chaque département dispose de deux sièges au moins » ; et d’autre part que « s i, après la répartition des sièges prévue au premier alinéa, un département dont la population est égale ou supérieure à 100 000 habitants ne compte pas au moins quatre conseillers régionaux, un ou plusieurs sièges attribués à la liste arrivée en tête au niveau régional sont réattribués à la ou aux sections départementales de cette liste afin que chaque département dispose de quatre sièges au moins. »

La représentativité des départements sera une des clés du scrutin… et le nombre de candidats par section également. Cliquer sur la carte ci-dessous l’ouvre dans Google maps, et vous permet de distinguer, au sein des nouvelles régions, le nombre de candidats par section départementale.

Sources :

 

Loi no 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

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