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Mercredi 02 Octobre 2013

Quel avenir pour les laboratoires publics départementaux ?

Les laboratoires publics départementaux sont-ils voués à disparaître ? Telle est, en substance, la question posée par le sénateur Michel Boutant au ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

En effet, depuis la du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, le secteur de l’analyse de l’eau a été fortement ouverte à la concurrence. Il en est résulté la fermeture de certains services dans les départements qui n’avaient plus les ressources nécessaires pour les maintenir, et la baisse d’activité des autres.

Le ministre a dévoilé l’existence d’un groupe de travail sur la question, et l’ambition de pouvoir qualifier les laboratoires de services économiques d’intérêt général. Dès lors, compte tenu des nouvelles règles des aides de minimis, une telle qualification permettrait aux collectivités de les aider à hauteur de 500.000 € sur trois ans, sans devoir le notifier à la commission européenne.

Une telle solution devrait permettre de conforter un service assurant une mission particulièrement sensible, comme le rappelle le ministre soulignant que « cette police sanitaire absolument nécessaire, que ce soit dans le domaine de l'agriculture, le domaine de l'eau et, surtout, dans le domaine plus général de la sécurité qui est due à tous nos concitoyens. »

Aller plus loin :

Le compte rendu des débats au Sénat du 1er octobre 2013

 

 

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