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Jeudi 19 Janvier 2012
Quatre ans de Grenelle de l’environnement : bilan budgétaire contenu, volet fiscal déséquilibré
Quatre ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, la Cour des comptes a effectué un premier bilan de sa mise en œuvre, du point de vue de ses impacts budgétaire et fiscal. Un bilan "encourageant et contrasté", a déclaré Didier Migaud, son premier président, lors de son audition, ce mercredi 18 janvier, par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur le référé adressé le 3 novembre par la cour au Premier ministre. Un bilan révélateur, en quelque sorte, du suivi partiel du Grenelle.
Si la Cour des comptes qualifie de "contenu" le coût budgétaire du Grenelle de l’environnement, elle dénonce un volet fiscal "nettement moins maîtrisé", déséquilibré, en échec.
Côté budget, la dépense exécutée ne s’élève finalement qu’à 3,5 milliards d’euros versus les 4,5 milliards prévus par le budget triennal de l’Etat pour la période 2009-2011. La cour salue l’effort du Gouvernement "pour privilégier un financement par des redéploiements budgétaires". Une "démarche (qui) gagnerait à être poursuivie", souligne-t-elle.
En revanche, côté recettes, celles-ci n’ont atteint que 1,37 milliard d’euros "alors que les dépenses fiscales ont eu un coût de 1,9 milliard d’euros et le bonus automobile de 1,95 milliards d’euros". Ce qui représente au total, pour le volet fiscal du Grenelle, un coût de 2,5 milliards d’euros pour l’Etat "alors qu’il devait initialement être équilibré". Parmi les principales explications : la mise en œuvre différée de la contribution carbone et de l’écotaxe poids lourds, qui devaient constituer les deux principales recettes.
D’où les recommandations de la cour : "améliorer le suivi du Grenelle, afin que le Parlement puisse procéder aux arbitrages nécessaires ; adapter certains engagements initiaux à la nouvelle situation des finances publiques ; mettre en œuvre rapidement les taxes prévues par le Grenelle ; procéder à la mise en cohérence de la fiscalité des carburants avec les objectifs du Grenelle pour modifier les comportements environnementaux".
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