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Mardi 24 Janvier 2017

Quand ralentissement des dépenses de fonctionnement des communes rime avec diminution des dotations de l’Etat

Entre 2013 et 2015, les dépenses de fonctionnement des communes ralentissent, surtout dans celles pour lesquelles les concours de l’Etat ont le plus diminué. C’est ce que confirme le Bulletin d’information statistique (Bis) de la direction générale des collectivités locales (DGCL) de janvier 2017, qui souligne par ailleurs les disparités de ces dépenses dans le secteur communal.

Si la dépense moyenne de fonctionnement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre est de 1.265 € par "habitant DGF" en 2015, ces dépenses sont très variables selon la taille de la commune, relève le Bis : plus élevées dans les plus petites communes (900 €/hab.), elles atteignent quelque 1.700 €/hab. pour les communes de plus de 100.000 habitants. Une progression qui s’explique surtout par les frais de personnel, commente la note.

Autre observation : "Les communes pour lesquelles les concours de l’Etat ont le plus diminué sont aussi celles pour lesquelles les dépenses de fonctionnement ont le plus ralenti." Autrement dit, le niveau des dépenses de fonctionnement d’une commune dépend fortement de celui des dotations versées par l’Etat. La DGCL donne cet exemple : les communes dont les concours de l’Etat ont baissé de plus de 15 % entre 2013 et 2015 ont vu leurs dépenses de fonctionnement n’augmenter que de 0,8 % au cours de la même période, au lieu de 5,0 % entre 2011 et 2013. A l’inverse, pour celles dont les dotations ont peu diminué (moins de 1 %) voire augmenté, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,4 % sur cette période contre +6,2 % entre 2011 et 2013.

D’où provient le ralentissement constaté dans les communes ayant reçu moins de dotations ? Essentiellement de la baisse des achats et charges externes. En outre, même si les frais de personnel ont continué à augmenter durant cette période (+ 4,5 %), la progression est moindre pour les communes ayant connu une importante baisse des dotations de l’Etat.

Aller plus loin

Bis DGCL n° 114 – janvier 2017

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