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Jeudi 02 Mai 2013

Quand harmonie, transparence et simplicité règneront sur les relations administration/citoyens

Simplifier les relations entre l’administration et le public, les rendre plus harmonieuses, telle est l’ambition affichée ce matin, en Conseil des ministres, via la présentation par Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, d’un projet de loi autorisant le Gouvernement à adopter par ordonnance un code regroupant l’ensemble des règles de la procédure administrative. actuellement dispersées et souvent d’accès difficile. Le Gouvernement pourra aussi modifier les règles actuelles, afin de simplifier les démarches.

Le projet de loi prévoit également la mise en œuvre rapide de trois mesures de simplification urgentes, ce par ordonnance : "il crée, pour l’usager, un droit de saisir l’administration par courrier électronique, il facilite les délibérés à distance des organismes collégiaux, il expérimente la communication d’avis donnés par un organisme ou une autorité au cours de l’instruction d’une demande pour permettre au demandeur d’améliorer son projet et de prévenir l’intervention d’une décision favorable".

Ce projet de loi s’inscrit dans la démarche de simplification des normes et des procédures engagées lors du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre dernier.

Aller plus loin

L’actualité connexite.fr du 19 décembre 2012 "Les cinquante décisions du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique"

 

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