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Mardi 31 Mars 2015

Protection des policiers municipaux : les subventions de l’Etat aux communes

L’Association des maires de France (AMF) se réjouit de la circulaire NOR/INT/K/15/04906/J du 23 mars 2015 qui fixe les priorités d’engagement et la ventilation des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, d’un montant total de 60 millions d’euros sur trois ans, dont 20 millions d’euros dès 2015.

Elle se félicite en particulier de l’octroi par l’Etat de quelque 2,4 millions d’euros consacrés à l’amélioration de la protection des agents de police municipale et des gardes-champêtres, via des subventions aux communes et aux EPCI pour l’achat de gilets pare-balles et de terminaux portatifs de radiocommunication.

La participation de l’Etat à l’acquisition de gilets pare-balles, à hauteur de 50 % du coût d’achat, est cependant plafonnée à 250 euros par gilet. Celle attribuée à l’acquisition de terminaux portatifs de radiocommunication, d’un montant équivalent à 30 % du coût d’achat, est plafonnée à 420 euros par poste.

Quant aux modalités de mise en œuvre, la circulaire précise que "chaque préfet procédera au recensement dans son département pour ces deux équipements auprès des communes et EPCI qui souhaitent en bénéficier". Elle leur demande de prendre contact avec les maires et les présidents d’EPCI dotés de police municipale.

Plus globalement, la circulaire précise la répartition des crédits du FIPD, en fonction des quatre priorités :
- prévention de la radicalisation : 8,6 millions d’euros ;
- renforcement de la vidéoprotection des sites sensibles : 6,5 millions d’euros ;
- sécurisation (hors vidéo) des sites sensibles : 2,5 millions d’euros ;
- équipement des polices municipales : 2,4 millions d’euros.

Des fiches, en annexe, précisent les orientations d’emploi pour chacune de ces priorités ainsi que les modalités de mise en œuvre des crédits.

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