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Vendredi 12 Juin 2015

Les propositions de l'IGA pour réformer le service public de gestion des déchets

Face à la montée en puissance des enjeux de gestion des ressources et devant un manque de moyens d’investissements, la gestion des déchets des collectivités est une problématique importante pour celles-ci.
L’Inspection générale de l’administration (IGA) a publié, le 5 juin dernier, un rapport sur la gestion des déchets des collectivités locales, entre innovations et préoccupations.


Parmi les préoccupations rencontrées, le rapport soulève le fait que la France ne se situe "que dans la moyenne européenne en termes de volume de déchet par habitant ou pour les performances en matière de tri et de recyclage", une position insatisfaisante pour le co-leader européen, de surcroit 5e puissance mondiale. En outre, les taux de recyclage ne progressent plus, tandis que les volumes de déchets ne cessent, eux, de croître au même rythme que les exigences légales européennes et nationales.


Les membres de l’IGA se montrent également inquiets vis-à-vis des manques de connaissance des coûts, du partage des consignes de tri ou encore quant aux variations tarifaires rencontrées par les usagers du service public de gestion des déchets. Ils estiment qu’un gain d’1.3 milliard pourrait être réalisé.


Des solutions existent cependant et le rapport ne manque pas de faire quelques propositions. Il propose trois scénarii, un basé sur le volontariat des collectivités, un autre plus véhément avec l’instauration d’une tarification incitative et un dernier qui introduirait des sanctions.


Ainsi, il incite plusieurs acteurs majeurs à prendre leurs responsabilités. En premier lieu, la Région, dans le prolongement de la conception de la « Région chef de file », il l’invite à prendre en charge la planification « pour optimiser les installations de tri et de traitement ». Il invite également les éco-organismes à prendre plus de poids afin de "moderniser et massifier les centres de tri" et que leurs rôles soient plus opérationnels. Enfin il enjoint l’Agence de l’environnement et de la maîtrise énergétique (ADEME) à prendre part, aux côtés de la Région, à la planification et à généraliser son dispositif de comptabilité analytique, afin d’avoir une meilleure vision globale de coûts qui n’ont cessé d’augmenter. À ce titre, l’IGA préconise aux collectivités de prêter attention aux signaux envoyés par le marché afin d’en obtenir les meilleures offres en faisant jouer la concurrence.


La France n’est pas dépourvue d’arguments quant à son service public de gestion des déchets mais elle doit prendre un nouveau tournant à la lumière des nouvelles législations relatives à l’environnement. Une meilleure gestion des déchets aura des effets positifs sur l’économie locale et pourra de plus, soulager la fiscalité afférente.

Aller plus loin

Le rapport de l’IGA

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