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Mardi 28 Janvier 2014

Promulgation de la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles

La loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles vient d'être publiée au Journal Officiel. Premier volet de la décentralisation, elle sera suivie, au cours de cette année 2014, d'un texte précisant la répartition des compétences entre les collectivités chefs de file, donnant plus d'importance aux régions et au bloc communal.

L'année 2014 sera également l'occasion de mettre en oeuvre une nouvelle gouvernance des territoires avec le Haut Conseil des territoires et les conférences d'action locale.

Aller plus loin :

Le texte de la loi MAPAM

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