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Mercredi 10 Avril 2013

Le projet de loi réformant l'élection des sénateurs lancé ... devant le Sénat

 

Le projet de loi, porté par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, vise à améliorer la représentativité des sénateurs. D’une part en leur donnant une assise électorale plus importante et d’autre part en améliorant l'accès aux Sénat pour les femmes.

La redéfinition de la géographie sénatoriale passe non par une nouvelle définition des cantons mais par un abaissement du seuil qui permet aux communes de plus de 30.000 habitants d’avoir un nouveau grand électeur.

Actuellement le système est fait de telle sorte que sont grands électeurs certains conseillers municipaux des villes de moins de 9.000 habitants, tous les conseillers municipaux des villes ayant plus de 9.000 habitants et, pour les villes de plus de 30.000 habitants, dès que la ville a 1000 habitants en sus de ce seuil, un délégué supplémentaire est élu par les conseillers municipaux.

Pour avoir des délégués supplémentaires, le nouveau seuil serait fixé à 800 habitants. Une commune de 32.000 habitants aurait ainsi non plus 42 délégués mais 43 (les 39 conseillers municipaux auxquels s’ajouteraient les 4 prévus par le nouvel article L.285 du Code électoral).

Les communes urbaines verraient leur importance pour les élections sénatoriales se renforcer.

De plus, recourir au scrutin majoritaire à deux tours serait accordé aux départements qui comptent deux sénateurs alors qu’il n’est pour l’instant ouvert qu’aux départements comptant trois sénateurs uniquement. Le but est d’ouvrir au scrutin proportionnel les départements comptant plus de 3 sénateurs, afin de favoriser l’élection de sénatrices, puisque la parité doit être respectée sur les scrutins de liste.

Dans les deux cas, ce texte représente un changement majeur pour le Sénat, et témoignerait, après l’alternance (qui a même touchée la Haute chambre), qu’un vent nouveau souffle sur le palais du Luxembourg.

Aller plus loin :

Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs

 

 

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