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Vendredi 09 Septembre 2016

Le projet de loi "Egalité et citoyenneté" : aux actes, citoyens !

Dans moins d’un mois, le 4 octobre, débutera au Sénat l’examen du projet de loi "Egalité et citoyenneté", adopté en première lecture le 6 juillet à l’Assemblée nationale. Porté par Patrick Kenner, ministre de la Ville, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et Ericka Bareigts, secrétaire d’Etat à l’Egalité réelle, il est présenté comme une réponse législative à "l’apartheid territorial, social et ethnique" dénoncé par le Premier ministre Manuel Valls. Il définit trois axes d’action :
- généraliser une culture de l’engagement citoyen ;
- favoriser la mixité sociale et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale ;
- agir pour renforcer l’égalité réelle.

L’engagement citoyen tout au long de la vie y est encouragé via trois grandes mesures que sont : la création d’une réserve citoyenne, celle d’un engagement associatif ainsi que la reconnaissance systématique de l’engagement. La première devant rassembler toutes les réserves qui existent déjà (Education nationale, défense, police, réserves communales de sécurité), les réservistes pouvant être affectés, en fonction de leurs souhaits, de leurs savoir-faire et de leurs disponibilités, sur différents types de missions ponctuelles. L’engagement des jeunes sera renforcé par sa reconnaissance systématique dans les formations de l’enseignement supérieur et les nouvelles opportunités de faire un service civique (auprès d’un service incendie et de secours, au sein d’organismes HLM, de sociétés publiques locales, d’entreprises détenues à 100 % par l’Etat, les conditions d’accès au service civique étant par ailleurs élargies pour les étrangers et les réfugiés). A noter également la possibilité pour un dirigeant associatif bénévole, par ailleurs salarié de droit privé, de droit public ou fonctionnaire, de pouvoir bénéficier d’un congé non rémunéré de six jours maximum.

Le titre II du projet de loi prévoit aussi des mesures dans le domaine du logement. Objectif : favoriser la mixité sociale et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale et de "ghettoïsation" de certains quartiers. C’est ainsi que 25% des attributions annuelles situées en dehors des quartiers défavorisés seront réservées aux demandeurs les plus modestes, considérés comme "prioritaires". Si actuellement les personnes en situation de handicap, les personnes mal logées défavorisées et les personnes victimes de violences conjugales en font partie, le projet de loi élargit les critères en y ajoutant les personnes reprenant une activité après une période de chômage de longue durée. Et pour éviter la "ghettoïsation", les logements sociaux devront être mieux répartis, et non plus concentrés sur des territoires cumulant les difficultés économiques et sociales.

Troisième axe du projet de loi : "agir pour renforcer l’égalité réelle". En clair, pour reprendre la formule d’Ericka Bareigts, "donner à chacun les moyens de s’insérer pleinement dans la République". C’est aussi lutter contre les déterminismes sociaux qui sont autant de freins à l’ascension sociale. Concrètement, cela se traduit par
- l'extension du rôle des conseils citoyens, au travers de la reconnaissance d’un droit d’interpellation qui permettra de modifier le contrat de ville afin de mieux répondre aux besoins des habitants ;
- le renforcement de la maîtrise du français tout au long de la vie, et notamment dans le cadre de la formation professionnelle ;
- l’ouverture du 3e concours dans la fonction publique. Plus de postes ouverts au recrutement par la voie dudit concours dans les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale) ;
- le durcissement des sanctions face aux actes de racisme et de discrimination (auteurs d’injures racistes ou discriminatoires plus sévèrement condamnés, tous les crimes et délits désormais concernés par les circonstances aggravantes de racisme et d’homophobie généralisées par le Code pénal).

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Le projet de loi "Egalité et citoyenneté" : le dossier législatif

Le projet de loi "Egalité et citoyenneté" : le point

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