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Mercredi 13 Avril 2016

Le programme de stabilité 2016-2019 : comment redresser l’économie française et assainir les comptes publics

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté, ce 13 avril, le programme de stabilité 2016-2019, qui trace les grandes lignes de la stratégie des finances publiques. Objectifs : redresser l’économie française, poursuivre l’assainissement des comptes publics et tenir l’engagement de revenir sous 3% de déficit en 2017. Ce programme sera transmis à la Commission européenne avant la fin du mois et fera l’objet d’un débat, sans vote, le 26 avril à l’Assemblée nationale, le 27 au Sénat.

Le premier objectif, accompagner la reprise économique, s’appuie, selon le Gouvernement : d’une part, sur l’installation de la croissance en 2015 sur des bases solides et les prévisions de Bercy du maintien de cette croissance à 1,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2016 et en 2017, prévision optimiste par rapport à celles de la Commission européenne, qui table sur une hausse de 1,3%, et du Fonds monétaire international (FMI) qui la situe à 1,1% en 2016 et 1,3% en 2017 ; d’autre part, sur la poursuite de la baisse du déficit public en 2015, ramené à 3,5% du PIB ; également, sur la "forte progression" du pouvoir d’achat des Français due à la modération fiscale et à la baisse du prix du pétrole ; et encore sur le redressement des marges des entreprises, grâce notamment au CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et aux taux d’intérêt bas, le tout créant un environnement favorable à une accélération de l’investissement. Au total, soulignent les ministres, les entreprises bénéficient en 2016 de 34 milliards d’euros d’allègements fiscaux et sociaux, après 24 milliards l’an passé. Au final, indiquent-ils, "les cibles de déficit public restent inchangées à 3,3% du PIB en 2016, puis 2,7% en 2017".

Le deuxième objectif mis en avant, assainir les comptes publics, s’appuie su "la maîtrise des dépenses, tout en assurant le financement des priorités" : sécurité, emploi, éducation et justice… Le Gouvernement parle de "rythme contenu de progression des dépenses publiques" obtenu ces deux dernières années, autour de 1% par an (hors crédits d’impôt) et annonce son maintien en 2016 et 2017, et, donc, la baisse de la part des dépenses dans le PIB au rythme prévu. Il annonce également la poursuite, en parallèle, de la baisse du taux de prélèvements obligatoires, lequel devrait atteindre 44% du PIB en 2017. Au Total, ce sont 3,8 milliards d’euros supplémentaires qui devront être économisés en 2016 pour respecter les objectifs fixés dans la loi de programmation.

Quant au troisième objectif, tenir les engagements, il consiste à revenir sous 3% de déficit en 2017. "C’est la condition pour stabiliser la dette publique sous le seuil des 100% du PIB puis réduire son poids", souligne Bercy, qui revient sur les réformes économiques prévues par le programme national de réformes (PNR) : assurer la soutenabilité et la qualité des finances publiques ; poursuivre le redressement de la compétitivité et de la productivité et l’amélioration de l’environnement des entreprises (CICE notamment) ; améliorer le fonctionnement du marché du travail ; promouvoir la parité, l’inclusion sociale et l’égalité des chances. Autant de réformes qui, selon Bercy, "devaient avoir un impact de l’ordre de 4,8 points du PIB à l’horizon 2020 et plus d’un million d’emplois créés "

Aller plus loin

La présentation du programme de stabilité par Michel Sapin

La présentation du programme de stabilité par Christian Eckert

Le PNR 2016

PNR 2016 : chiffres clés et réformes engagées

 

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