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Vendredi 25 Juillet 2014

La profonde réforme de l’inspection des services de renseignement

« De la discipline 007, de la discipline ». Si James Bond se livrait à un sévère, mais temporaire, auto-contrôle à l’occasion d’une poursuite en voiture dans Goldfinger, cela n’était pas sans rappeler la réflexion d’un des créateurs du MI6, rapportée par les députés Jean-Jacques Urvoas et Patrick Verchère dans un rapport daté de mai 2013 : « En l’absence de contrôle et d’inspection et en raison surtout des occasions qu’offre le renseignement de commettre des irrégularités, la seule garantie contre les dérives possible réside dans la solidité du sens moral des agents ». Les agents du renseignement sont sans aucun doute beaucoup plus disciplinés que le héros de Fleming, mais la nécessité d’opérer un contrôle sur les services est apparu comme nécessaire. Un décret paru au Journal Officiel aujourd’hui en change le fonctionnement.

Jusqu’en 2012, la mission de contrôle était confiée au Parlement, à travers les commissions de la Défense de l’Assemblée nationale et du Sénat et faisait l’objet, notamment, d’un rapport annuel. Ce type de contrôle est pourtant considéré comme peu efficace. De manière générale, comme l’expliquait déjà en 2010 le député Philippe Houillon, le contrôle exceptionnel par le Parlement n’était pas gage d’un contrôle de qualité. Cet état des lieux peu flatteur n’est pas une spécificité française : le contrôle des services de renseignement allemand est également opéré par le Parlement, et n’est pas non plus satisfaisant selon les recherches scientifiques sur la question. Depuis cette date, le contrôle se faisait service par service, limitée ainsi à une procédure de contrôle interne.

Le gouvernement instaure avec le décret signé le 24 juillet un contrôle administratif trans-services, hors de tout modèle parlementaire ou judiciaire, comme ils peuvent exister dans d’autres pays membres de l’OTAN. Inspection administrative, la commission l’est organiquement, puisque composée de membres du contrôle général des armées, de l’inspection générale des armées, de l’inspection générale de l’administration, de l’inspection générale des finances et du conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies. Qualifiés à l’accès du plus haut degré du secret défense (« très secret-défense »), ces personnes sont désignées par le Premier ministre après avis du coordinateur national du renseignement et des chefs de corps.

Conformément à ce qui était proposé par le rapport Urvoas-Verchère, les parlementaires ne pourront pas saisir l’instance de contrôle. Seul le Premier ministre, éventuellement sur proposition des ministres chargés de la Défense, de la Sécurité intérieure, de l’Économie ou du Budget, ou du coordonnateur national du renseignement, pourra demander une enquête interne.

Soumis au secret, les missions de l’inspection des services du renseignement ne seront sans doute pas publiés ni transmis aux membres du Parlement, sauf exceptions. Ce contrôle de l’administration la plus secrète de la République devrait néanmoins permettre une meilleur appréhension de la discipline, qu’elle soit comportementale ou, surtout, budgétaire.

Aller plus loin :

Décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l’inspection des services de renseignement

Ph. Houillon, « Le contrôle extraordinaire du Parlement », Pouvoirs, 2010/3 n° 134, p. 59-69.

J.-J. Urvoas et P. Verchère, « Évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement », Rapport Assemblée nationale, 14 mai 2013

T. Wetzling, « L'Allemagne et le contrôle parlementaire des services de Renseignement », Note du Cerfa, n°78, octobre 2010

 

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