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Mercredi 28 Mai 2014

Le prochain projet de loi de décentralisation examiné mercredi prochain

Dès mercredi, le premier volet de la nouvelle étape de la décentralisation, qui portera sur les compétences territoriales sera présenté en Conseil des ministres !

Un second texte « qui fixera la nouvelle carte des régions et les modes de scrutin » suivra, comme Marylise Lebranchu l’a annoncé avec enthousiasme hier dans l’hémicycle, soulignant que le moment était approprié « Nous avons en effet déjà un peu de recul sur la réforme que nous avons engagée ensemble ». La ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique a esquissé quelques lignes du texte très prochainement examiné.

Elle ne l’a pas caché, « la question des allocations de solidarité qui sont aujourd’hui versées par les départements » a constitué le point le plus épineux de l’élaboration de ce texte, point qui suscite toujours de nombreuses incertitudes. Le Gouvernement a décidé d’octroyer plus de 800 millions d’euros aux départements pour leur permettre d’effectuer le versement de ces allocations.

Vient ensuite la très attendue question de l’égalité des territoires, derrière laquelle se cache la question des compétences accordées à ces territoires. Quelle est la meilleure formule qui permettrait d’exercer au mieux « les compétences de solidarité envers les individus et de solidarité territoriale » ? La ministre, volontairement évasive, a indiqué que plusieurs solutions différentes sont envisagées et pourraient cohabiter « De fait et en droit, il a été acté que l’on pouvait agir différemment ici ou là ». Des départements pourraient fusionner avec les grandes métropoles (Paris, Lyon et Marseille) pour exercer ces compétences. Autre part, une région pourrait fusionner avec des départements en assemblée unique.

Quel sort pour les départements dans le cadre de la réécriture  de la carte des régions de France? Au nom du Gouvernement, Marylise Lebranchu a présenté les points de réflexion majeurs. Les départements ne sont pas tous amenés à disparaitre. Citant le discours de Tulle du Président de la République favorable au maintien du département, comme les prises de positions à l’Assemblée nationale souhaitant la disparition de cette collectivité au profit d’un autre « niveau de compétence » en matière de solidarité.

Si le premier texte ne sera révélé que mercredi prochain, il ne fait pas de doute qu’il sonnera la fin de la conception de la décentralisation comme un « jardin à la française ». Les départements urbanisés disparaitront sans doute pour laisser la place à des métropoles fortes de leurs compétences, alors qu’ils demeureront l’échelon territorial pertinent pour les territoires ruraux.

Aller plus loin :

Le débat du 27 mai 2014

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