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Lundi 15 Mars 2010
La prime de fonction et de résultats en place pour les directeurs des services déconcentrés
Le ministère du Budget vient d'intégrer dans le dispositif de prime de fonction et de résultats, les fonctionnaires nommés à un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Le décret n° 2010-258 du 12 mars 2010 prévoit que les directeurs régionaux, les directeurs régionaux adjoint, les secrétaires généraux pour les affaires régionales, les adjoints aux secrétaires généraux pour les affaires régionales, les directeurs départementaux et les directeurs départementaux adjoint sont désormais concernés par le dispositif.
La prime de fonction et de résultat a pour objectif de se substituer aux différentes primes existant pour les agents de l'Etat. Elle est versée aux agents tous les mois. Elle se compose d'une partie, basée sur la fonction occupée, qui évolue en fonction du niveau de responsabilité et d'expertise de l'agent. La deuxième partie de la prime est déterminée annuellement pour chaque agent, en fonction de sa performance, de sa capacité à atteindre les objectifs qui lui ont été fixés et de sa "manière de servir".
Le décret du 12 mars précise les modalités de calcul de la prime pour les postes de direction des services déconcentrés de l'Etat. Les deux parties de la prime sont déterminées chacune par les secrétaires généraux du gouvernement ou des ministères concernés ou bien par les préfets. Le décret est complété par un arrêté du 12 mars, publié le 14 mars au Journal officiel. Cet arrêté indique les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats.
Annoncée dès 2008 par le ministre du Budget, la prime de fonction et de résultat a vocation à s'appliquer aux attachés, aux emplois de la filière administrative et progressivement à d'autres corps de la fonction publique d'Etat.
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Décret n° 2010-258 du 12 mars 2010
Arrêté du 12 mars 2010