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Jeudi 01 Septembre 2011

La prime d'intéressement se met en place pour les agents de l'Etat

Le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011, publié au Journal officiel d'aujourd'hui, met en place la prime d'intéressement à la performance collective au bénéfice des agents de l'Etat. Il indique les conditions de création et les modalités d'attribution de la prime. Chaque ministère ou établissement devra établir un arrêté qui fixera la liste des directions ou services pouvant bénéficier de la prime, ainsi que les objectifs à atteindre et les modalités de certification des résultats obtenus. Ce décret est accompagné d'une circulaire, datée également du 29 août, précisant ses modalités d'application. Elle comporte en annexe un modèle de décret pour instituer la prime dans chaque ministère.

Conditions de versement de la prime

Selon cette circulaire, pour prétendre au versement de la prime d'intéressement, l'agent devra justifier d'une présence effective dans le service d'une durée minimale d'au moins six mois, sur les douze mois consécutifs constituant la période de référence. Certains congés peuvent être pris en compte dans la durée de présence effective (voir l'article 3 du décret). Les services à temps partiel sont par ailleurs considérés comme des services à temps plein.

Le chef de service peut toutefois décider d'exclure un agent du bénéfice de la prime d'intéressement "en raison d'une insuffisance caractérisée de sa manière de servir". Cette exclusion doit être justifiée par des manquements répétés dans la manière de servir, et doit se fonder sur des éléments caractérisant cette insuffisance, en particulier sur les résultats de la procédure d'évaluation ou d'entretien professionnel.

Les objectifs assignés aux services, pour mériter cette prime, seront fixés selon quatre catégories de critères :

  • la conduite des politiques publiques et la qualité du service rendu ;
  • la maîtrise des coûts et l'efficience des services ;
  • la gestion des ressources humaines ;
  • le développement durable.

La circulaire donne pour chaque catégorie quelques exemples d'indicateurs.

Une prime forfaitaire

La circulaire indique que le montant de la prime d'intéressement doit être "significatif et mobilisateur", ce qui est de bon augure pour les agents. Ce montant est versé, sauf exception, de manière forfaitaire. Il est identique "quels que soient le statut des agents et leurs fonctions". La prime est cumulable avec toute autre indemnité, par exemple la prime de fonctions et de résultats, à l'exception de celles rétribuant également une performance collective.

Aller plus loin

Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat

Circulaire du 29 août 2011 relative à la mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat et ses établissements publics

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