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Mardi 16 Juillet 2013

Le premier volet de la nouvelle décentralisation devant l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale examine aujourd’hui, à partir de 17 heures, et en séance publique, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Les députés présents dans les commissions qui se sont exprimées sur le texte depuis le 7 juin, date de remise au bureau de Claude Bartolone en provenance du Sénat, ont une position proche de celle qu’avait le gouvernement lors de la présentation du texte initial devant le Sénat.

Parmi les amendements adoptés par la commission des lois, la commission des affaires culturelles, la commission des affaires économiques, la commission des finances et la commission du développement durable, les députés proposent :

- de rétablir le Haut conseil des territoires qui avait été écarté par les sénateurs. Formation présidée par le premier ministre et composée de sénateurs, de députés, de présidents de régions et de département, de maires et de président d’intercommunalité notamment, elle aurait une mission essentiellement consultative. Les différences par rapport au projet du gouvernement sont minimes et touchent à sa composition : les membres du Haut conseil provenant d’exécutifs locaux devront représenter des catégories de ceux-ci,

- d’améliorer et d’accentuer les contrôles du juge financier (Cour des comptes et chambres régionales des comptes) sur les collectivités territoriales. Outre la capacité de saisine de la Cour des comptes accordée au Haut conseil, un amendement prévoit un rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités territoriales,

- de modifier la composition des conférences de l’action publique territoriales, ainsi que plus de coopération entre collectivités au sein des conférences, grâce à une « convention territoriale d'exercice concerté d'une compétence ». Cette convention pourrait être encadrée dans un processus contraignant puisque les collectivités non-signataires ne pourrait ensuite pas déléguer de compétences entre collectivités ni cumuler de subventions.

Outre ces mesures globales, les députés ont proposé de remanier largement la partie du texte sur les métropoles. Ainsi, la métropole du Grand Paris pourrait revoir le jour, dans une forme sensiblement similaire à celle proposée auparavant, mais dont l’amendement principal, déposé le 2 juillet dernier, a élargi les compétences.

De plus, et cela constituerait un précédent remarquable, les députés socialistes et radicaux ont déposé un amendement permettant l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires de la métropole lyonnaise. Non seulement ce projet est-il le plus avancé, mais en donnant une légitimité forte aux élus, il est difficile de voir ce qui la différencie des autres personnes publiques locales qui s’administrent librement par un conseil élu. En d’autres termes, la métropole lyonnaise serait le premier établissement public à se transformer en une collectivité territoriale telle que définie dans la Constitution.

Aller plus loin :

Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, voté par le Sénat et transmis le 7 juin 2013 à l’Assemblée nationale

Liste des principaux amendements des commissions

 

 

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