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Lundi 17 Decembre 2012

Le premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique se réunit demain

Le 1er octobre 2012, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, réunissait en séminaire l’ensemble des membres du Gouvernement pour "définir les grandes orientations et les premières échéances d’une politique de modernisation de l’action publique". Un mois plus tard, le Gouvernement se dotait d’un comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, présidé par le Premier ministre, afin de fixer le programme de travail et de s’assurer de sa mise en œuvre, un secrétariat général regroupant l’ensemble des services en charge de la politique de modernisation. Ce comité se réunira pour la première fois demain matin .

Parmi les sujets à ‘ordre du jour, l’adoption :
- du programme d’évaluation des politiques partenariales pour 2013 ;
- d’une doctrine de rationalisation des agences et des opérateurs ;
- d’un plan de simplification et d’allègement des normes applicables aux collectivités et aux entreprises, en lien avec le séminaire sur la compétitivité ;
- d’un programme de simplification des démarches administratives des particuliers ;
- d’un baromètre indépendant de mesure de satisfaction des usagers ;
- d’une feuille de route sur l’administration numérique, l’e-citoyenneté et la mise à disposition de données publiques (open data).

Lors du Conseil des ministres du 31 octobre dernier, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, présentait les trois axes de la stratégie de modernisation de l’action publique :
• "une démarche d’évaluation des politiques publiques partenariales pour en améliorer l’efficacité, les adapter aux besoins des citoyens et assurer une plus grande efficience de l’action publique. L’ensemble des acteurs (Etat, collectivités locales, organismes sociaux…) sera associé à cette démarche ;
• la volonté de proposer à l’usager et au citoyen une administration plus simple, plus proche et plus transparente ;
• le choix de faire de la modernisation de la gestion des ressources humaines des agents publics un levier de la réforme dans le cadre des travaux ouverts lors de la grande conférence sociale."

Aller plus loin

Le communiqué de presse rendant compte du séminaire du 1er octobre
 

Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

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