Imprimer

A la une

Lundi 16 Septembre 2013

La présentation des budgets des établissements médico-sociaux évolue !

Après dix ans de bons et loyaux services, la nomenclature de présentation des charges et produits ainsi que de présentation des ressources et emplois de la section des investissements dans les budgets des établissements sociaux et médico-sociaux évolue.

L’arrêté du 22 octobre 2003 a en effet été modifié par l’arrêté du 5 septembre 2013 publié au Journal Officiel de samedi dernier. Les changements ne sont pas tonitruants, mais révèlent un souci de précision et d’adaptation à la réalité de la gestion financière de ces établissements.

Au sein de la présentation des charges et produits par groupes fonctionnels, de nouveaux comptes sont apparus. Pour les dépenses afférentes à l’exploitation courante, la sous-traitance, jusqu’alors classée en deux catégories en compte désormais trois : aux prestations à caractère médical et à caractère médico-social s’ajoutent les « autres prestations », témoignant des possibilités d’externalisation de services administratifs par les établissements. Les charges afférentes aux traitements et salaires du personnel ont été précisées puisque une distinction devra désormais être faite entre les impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations versés à l’administration des impôts et ceux versés à d’autres administration (en particulier les organismes sociaux).  Les dotations aux amortissements ont également été précisées, passant de trois sous-postes aux charges exceptionnelles des dotations aux amortissements et aux provisions à huit.

Les modifications des postes des produits sont, elles, importantes, puisque la terminologie a profondément évolué. De cinq postes traduisant la logique de tarification, le nouveau modèle traduira la répartition des dépenses entre les organismes sociaux, les départements, l’État, les usagers et … les EHPAD. Les produits venant des usagers devront être particulièrement détaillés de même que la comptabilité  Si la lisibilité des finances publiques en sort renforcée, la charge de travail des comptables le sera sans doute également !

Dans la présentation des investissements, la section des ressources et des emplois a  été modifiée dans le même esprit que la section de présentation des charges et produits. Les chapitres de réductions des fonds propres et  de remboursement des dettes financières ont évolué. Les chapitres des emplois ont connu des modifications, comme en témoigne par exemple l’ajout du compte « amortissement comptable excédentaire différés » dans le chapitre traitant de l’augmentation des fonds propres. De plus, le compte « dette rattachées à une participation » apparaît dans le chapitre d’augmentation des dettes financières.

Entrant en vigueur au premier janvier 2014, ce texte aura des conséquences importantes dans la définition du budget prévisionnel de l’année 2015.

Aller plus loin :

Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003

 

 

ShareThis
Connexite Premium

Publicité