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Mardi 22 Septembre 2015

PPCR : refus de Fo et critiques par la FSU, la FA-FP et la CFE-CGC

La négociation menée par la ministre de la Fonction publique sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dans la fonction publique est proche de l’échec. Le projet d’accord est critiqué par les organisations syndicales qui l’ont signé (FSU, FA-FP et la CFE-CGC) et Force ouvrière refuse de le signer. 

Le projet d’accord repose sur 6 points, qui devaient permettre de revaloriser les traitements et d’améliorer la mobilité dans les carrières.

La revalorisation du traitement portait tant en début qu’en fin de carrière sur les trois catégories de la fonction publique grâce à une simplification et en particulier par la transformation des primes en points. Saluée sur son principe par les syndicats, cette idée est critiquée sur son application pratique. Pour la CFE-CGC, elle ne permettra ni de répondre aux agents dont les primes sont supérieures à 20 % de leur rémunération ni aux agents en « haut de la grille », dont la rémunération n’est pas revalorisée. La CFDT critique également la revalorisation en cela qu’elle ne bénéficie pas à tous les agents. En particulier, la suppression de l'indemnité exceptionnelle compensatrice de CSG (bien que fondée) n’est pas compensée pour plus de 700 000 agents, selon les chiffres de l’UNSA. La FSU porte le même regard critique sur le projet d’accord, en cela que « la revalorisation modeste des grilles dans un calendrier trop étalé interdit toute mise en œuvre immédiate et rend incertaine son effectivité. » La FA-FP est la moins critique de l’accord, qu’elle juge en continuité avec le rapport Pêcheur… tout en souhaitant maintenir ses revendications en matière de revalorisation de la valeur du point d'indice et de généralisation de la protection sociale complémentaire.

La FGF-FO critique également cette mesure insuffisante pour rattraper les pertes de pouvoir d’achat et garantir l’attractivité de la fonction publique.

FGF-FO et la CFE-CGC se rejoignent également sur le calendrier annoncé : si les premières mesures de revalorisations étaient prévues pour le 1er janvier 2016, rien n’est prévu pour les années suivantes.

Le projet d’accord est également critiqué en matière de mobilité des agents. Alors qu’une mobilité inter-fonctions publiques était souhaitée, le projet est tancé pour son manque d’ambition. La CFE-CGC déplore notamment « l’absence de réflexion sur une fonction publique de métiers, avec des cadres statutaires et des spécialités » qui auraient conjointement permis de décloisonner les agents. Cette revendication ne semble toutefois importer qu’aux cadres : les autres forces syndicales n'en font pas mention.

La signature de l’accord par trois organisations syndicales et son rejet par la FGF-FO ne font que poursuivre le débat. La votation sur les salaires, l’emploi et les services publics organisée conjointement par la CGT, la FSU, Solidaires et la FAFP du 21 septembre au 3 octobre 2015, la journée de mobilisation du 8 octobre ainsi que la décision de signer ou non l’accord par la CGT seront des éléments importants pour définir l’avenir du projet.

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