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Lundi 11 Janvier 2016

Pour transmettre les données sociales, les collectivités doivent remplir le questionnaire !

Le bilan social biennal des collectivités territoriales doit être transmis aux comités techniques et à la direction générale des collectivités locales avant le 30 juin 2016. L’évolution des règles, avec le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes, fait l’objet d’une circulaire du 30 décembre dernier, publiée vendredi.

Les dispositions de la loi du 12 mars 2012 visent à lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes et se donnent un outil de collecte d’informations à cet égard. L’article 51 du texte impose que, dans le cadre du bilan social, un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes soit communiqué tous les ans au comité technique compétent. L’obligation n’est pas nouvelle ; la liste des informations à communiquer a en revanche évolué.

Les collectivités territoriales doivent communiquer les informations relatives au nombre d’agents (titulaires, non titulaires, contractuels…), aux mouvements de personnels, les temps de travail (partiel, complet, absences), le montant des rémunérations et des charges (y compris les logements de fonction), les conditions de travail (en particulier les cas d’inaptitudes d’agent) et de formation et enfin les relations sociales. Un questionnaire est disponible à cet égard : formalisé et encadré, il est transmis par voie dématérialisée pour être compatible au format exploitable par la DGCL.

Les informations sont transmises différemment selon la taille des collectivités. Les collectivités de moins de 50 agents transmettent les informations nécessaires à la réalisation du questionnaire au centre de gestion dont relèvent leurs agents. Les collectivités qui ont leur propre comité technique (car comptant entre 50 et 350 agents) doivent répondre à leur propre questionnaire, qu’elles transmettent à leur centre de gestion. Si ces collectivités sont des communes nouvelles, les informations transmises doivent l’être à l’échelle de chaque communes fondatrices, puisqu'elles le sont au titre de l'année 2015. Les plus grandes collectivités transmettent directement le questionnaire rempli, après avis de leur comité technique, à la DGCL. Les centres de gestion prendront connaissance des informations transmises par ces grandes collectivités : les préfectures doivent leur transmettre.

Obligatoires, ces rapports permettront de saisir les effets des politiques d’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités.

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