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Lundi 01 Mars 2010

La Poste devient une société anonyme

Changement de statut pour La Poste ce lundi 1er mars : l'établissement public devient aujourd'hui une société anonyme, conformément à ce prévoit la loi relative à La Poste et aux activités postales, publiée le 10 février au Journal officiel.

Ce nouveau statut doit permettre à La Poste de se préparer à l'ouverture à la concurrence européenne en 2011. Le gouvernement a également annoncé que ce changement permettra de recapitaliser l'entreprise à hauteur de 2,7 milliards d'euros.

Le changement de statut est défini par un décret, publié samedi 27 février au Journal officiel. Il réaffirme les "missions de service public et d'intérêt général" de La Poste : service universel postal, réseau de points de contact sur le territoire, transport et distribution de la presse, accessibilité bancaire. Le capital de l'entreprise doit être détenu majoritairement par l'Etat et d'autres personnes morales de droit public "à l'exception de la part du capital pouvant être détenue au titre de l'actionnariat des personnels", précise le décret.

Le texte détaille la mise en place future du conseil d'administration et des représentants du personnel. Un commissaire du gouvernement est institué : il siège au conseil d'administration et possède une voix consultative.

Le précédent décret définissant l'ancien statut de La Poste est abrogé (décret n°90-1111 du 12 décembre 1990), à l'exception de dispositions concernant la passation et le contrôle des marchés publics. Par ailleurs, les fonctionnaires travaillant à La Poste conservent leur statut.


Aller plus loin

Décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste

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