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Lundi 10 Decembre 2012

Politiques de solidarité : c’est aussi une affaire de gouvernance

Aujourd’hui et demain a lieu la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale au Conseil économique social et environnemental (CESE). Cette conférence, sous la responsabilité de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, doit permettre l’élaboration d’un plan quinquennal.

A cette fin, sept groupes thématiques se sont réunis à plusieurs reprises pour définir les préconisations destinées à "enrayer les progrès de la pauvreté et des inégalités sociales dans notre pays". Ces groupes de travail ont produit des rapports, centrés sur des propositions concrètes, autour de l’emploi, du logement, de la santé, de la famille, du surendettement, de l’accès aux droits, des minima sociaux et de l’organisation générale des politiques sociales.

Le groupe de travail "Gouvernance des politiques de solidarité", avait, quant à lui, à traiter quatre thématiques : la coordination, notamment institutionnelle, entre les collectivités territoriales et l’Etat ; l’amélioration des modes de coopération entre les acteurs publics et le monde associatif ; l’association des intervenants sociaux et les personnes en situation de pauvreté à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques sociales ; l’identification des besoins et l’évaluation des politiques de mise en œuvre.

Concernant l’action publique, le groupe préconise de renforcer l’inter ministérialité, d’assouplir et de décloisonner les dispositifs, d’accentuer la territorialisation des politiques de lutte contre la pauvreté "en recourant largement à des approches contractuelle", de mieux articuler les différents niveaux de compétence et d’intervention.

S’agissant de la décentralisation des politiques sociales, le groupe salue "la seule avancée significative de l’acte II [qui] fut de reconnaître au département le rôle de chef de file de l’action sociale". Pour autant, "le département n’est chef de file que dans le champ d’application de ses compétences propres". Il s’agit concrètement de "mieux définir ce que recouvre cette notion de chef de filat, en l’élargissant à une approche plus globale du développement social territorialisé, en précisant aussi le cadre de concertation dans lequel elle s’exerce". Le groupe de travail préconise notamment la constitution d’un conseil départemental de développement social unifié, dont le secrétariat reviendrait au département.

Il suggère aussi de décloisonner les services du département, les "axes de décloisonnement" étant nombreux : "D’abord, en ce qui concerne l’enfance, transversalité entre PMI, aide sociale à l’enfance, service départemental d’action sociale, prise en charge du handicap des enfants, action culturelle ou sportive, etc.". De même, "les articulations entre action économique et action sociale sont à développer. Les entreprises d’insertion peuvent rendre de nombreux services à des objectifs de cohésion sociale et de désenclavement de territoires, en matière de transport par exemple : prêts de mobylettes aux jeunes, organisation de covoiturages, participation aux transports scolaires ou aux transports de personnes âgées ou handicapées". Idem pour le décloisonnement physique sur les territoires de proximité : "maisons territoriales du département regroupant tous les services, pas simplement les sociaux, et pouvant accueillir ou mailler des services relevant d’acteurs institutionnels distincts".

Autre dispositif préconisé : le développement des mécanismes de délégation de compétences, par exemple celle du département aux communes par voie conventionnelle, aujourd’hui peu mis en œuvre. Autres pistes de délégation évoquées : "équipes de prévention spécialisée, agrément des assistantes maternelles pour l’accueil des jeunes enfants, dans le cadre fixé par le service de PMI, voire agrément de mini crèches familiales parentales ou collectives…"


Aller plus loin

Le rapport final du groupe "Gouvernance des politiques de solidarité"

Accès aux sept rapports

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