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Lundi 13 Janvier 2014

Politique de la ville : le texte en passe d'être adopté, malgré des incertitudes financières

La semaine qui débute pourrait bien être celle de l’adoption du projet de loi sur la politique de la ville, examiné depuis cet été au Parlement. Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale cet automne, le texte est discuté en séance publique à la fin de la semaine au Sénat. Les sénateurs n’ont pas attendu cette date pour examiner le texte en commission, et les travaux de la commission des finances sont globalement favorables au texte, ce qui laisse présager d’une issue heureuse.

Le projet de loi est porteur d’une nouvelle architecture de la politique de la ville avec de grandes orientations visant à la rationnaliser pour se concentrer sur les zones les plus pauvres, y compris rurales, en passant par une conception intercommunale. Sur le plan financier, la création d’une « dotation de politique de la ville », d’un fonds d’amorçage de cinq milliards d’euros confiés à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et d’une fondation permettant des actions de péréquation sont les trois principales mesures, qui permettent de croire en un succès du texte.

La commission des finances du Sénat, par la voix de son rapporteur Jean Germain, salue l’orientation du texte, mais émet des réserves sur son réalisme financier.
La capacité financière de l’ANRU est examinée de près dans le rapport, et laisse apparaître une diminution progressive de ses moyens dans les trois ans à venir. Encore dotée d’une trésorerie conséquente, l’Agence doit néanmoins faire face à des dépenses plus importantes que ses recettes, situation qui pourrait conduire à un tarissement de ses ressources en 2016. Le changement de rôle de l’Agence, qui deviendrait du fait de la loi, une agence certes de subventionnement mais aussi de co-investissement pour redynamiser et rénover certaines zones suscite une réaction de prudence de la commission. Si l’idée en elle-même n’est pas critiquée par les Sénateurs, ils appellent à la plus grande vigilance dans sa mise en œuvre car « il n’appartient pas à l’ANRU de supporter des risques économiques en tant qu’investisseur ». La plus grande prudence devra également être appliquée au rôle international confié pour la première fois à l’ANRU, ce qui induit un nouvel engagement financier.

Les sénateurs sont également dubitatifs sur la nouvelle dotation de politique de la ville. D’un montant d’au moins 100 millions d’euros pour compenser la disparition de la dotation de développement urbain (DPU), la dotation de politique de la ville (DPV) a encore un contour très flou. Surtout, le calendrier de création de cette nouvelle dotation n’associe pas suffisamment le Parlement rappelle la commission, ce qui pourrait avoir des conséquences néfastes lors des discussions sur la loi de finances pour 2015.

Sans y être opposés, les sénateurs de la commission des finances rendent ainsi un avis qui devrait pousser le gouvernement et les parlementaires à examiner en détail le texte et sans doute à l’amender. Une nouvelle mouture a minima qui verra le jour très prochainement.

Aller plus loin :

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Adoption du texte sur la politique de la ville et la cohésion sociale par l’Assemblée nationale – connexite.fr -28/11/2013

Politique de la ville : de l'urbain et de l'humain au cœur du projet de loi – connexite.fr – 25/11/2013

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