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Mercredi 22 Juillet 2015

Politique de la ville : le régime transitoire de la NBI précisé par le ministre

À changement de carte, changement de régime de traitement : la nouvelle bonification indiciaire (NBI) que touchaient les agents travaillant en zone urbaine sensible va disparaître progressivement si ces zones ne sont plus incluses comme quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Due aux agents qui occupent des emplois dont la nature des fonctions exercées rend nécessaire une sorte de « bonus » de rémunération, la NBI n’est pas liée au lieu. Mais compte tenu des spécificités du travail dans les zones de politique de la ville, ils y ont droit. Cette partie de la NBI est différente de celle attribuée par catégorie d’emplois exercés.

Le dernier texte en date régissant cette question date du mois de juillet 2006, comme l’a relevé le sénateur Vincent Delahaye dans sa question au Gouvernement d’hier, le mardi 21 juillet. Le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, Alain Vidalies, a répondu en mettant en avant la simplicité du dispositif transitoire entre les agents qui travaillent sur les zones urbaines sensibles et ceux qui travaillent dans les quartiers de politique de la ville.

"Le principe est simple : pas de pertes sèches, et sortie progressive du dispositif d'ici 2020" des agents qui ne sont plus concernés. Ainsi, "les agents exerçant dans les quartiers prioritaires, alors qu'ils n'étaient pas dans des ZUS, bénéficieront de la NBI à compter du 1er janvier 2015.

Les agents qui exerçaient dans des ZUS et qui n'exercent pas en REP continuent à percevoir la NBI, mais celle-ci sera réduite aux deux tiers en 2018, au tiers en 2019, avant de disparaitre en 2020. Le même principe vaut pour les agents exerçant dans les établissements scolaires."

Les nouveaux quartiers de politique de la ville sont visibles sur cette carte :

Aller plus loin :

Question de Vincent Delahaye, réponse d'Alain Vidalies sur la NBI du 21 juillet 2015

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