Imprimer

A la une

Mercredi 15 Fevrier 2017

Politique de la ville : les orientations 2017 et les conseils citoyens en deux circulaires

Deux nouvelles circulaires, signées par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, et la secrétaire d’Etat chargée de la Ville, Hélène Geoffroy, viennent, pour la première, fixer les orientations 2017 de la politique de la ville, et, pour la seconde, préciser le rôle, le fonctionnement et les moyens des conseils citoyens. Toutes deux s’adressent aux préfets de région et de département.

La première détaille les principales orientations pour la politique de la ville en 2017. Un article est spécifiquement consacré aux conseils citoyens. Après avoir souligné que "les conseils citoyens constituent désormais des acteurs incontournables de a politique de la ville", il précise notamment que les crédits dédiés au soutien et à leur accompagnement, délégués aux préfectures en 2016 (5 millions d’euros) sont reconduits en 2017 et que 1.000 volontaires en service civique seront mobilisés pour les accompagner « sur des aspects méthodologiques et techniques ». Le ministère demande en outre aux préfectures de réunir au moins une fois par an tous les conseils citoyens du territoire.

La seconde circulaire précise le fonctionnement des conseils citoyens et précise les droits nouveaux issus de la loi relative à l’égalité et la citoyenneté de 2016. Parmi les dispositions les plus marquantes, à noter :
- la possibilité de rassembler plusieurs quartiers pour former un seul conseil citoyen ;
- la recommandation d’une composition à terme du conseil citoyen de 15 à 50 membres, même s’il n’y a pas de nombre minimal fixé ;
- la préconisation d’avoir recours à différentes listes complémentaires (volontaires, bailleurs, EFD, annuaire, liste électorale, etc.) pour le tirage au sort des membres du conseil, ce, afin d’élargir le nombre d’habitants susceptibles d’être tirés au sort ;
- la recommandation de solliciter les associations et instances représentatives de la jeunesse existantes sur le territoire, sachant qu’il n’existe pas d’âge minimal à la participation aux conseils citoyens ;
- la possibilité, dans une "phase d’amorçage", que le conseil soit porté par une structure municipale, "tout en respectant le principe d’autonomie des conseils vis-à-vis des pouvoirs publics". Le conseil peut aussi créer une association (notamment pour gérer des fonds) ou bien ne pas disposer d’une personnalité juridique propre ;
- la réaffirmation du principe d’autonomie des conseils citoyens. "Concrètement, ni les représentants de l’Etat, ni les élus, ni les agents en charge de la politique de la ville ne peuvent être membres de cette instance". Toutefois, la circulaire précise que pour éviter tout risque d’isolement du conseil, « des temps de rencontres avec les partenaires du conseil doivent être prévus régulièrement et des élus peuvent être invités au conseil si cela est justifié par l’ordre du jour » ;
- la présence systématique du conseil citoyen dans la co-construction du contrat de ville, et pas seulement en tant qu’instance de consultation et d’information ;
- la mise à disposition de locaux pour les conseils citoyens, lesquels "doivent progressivement disposer d’un budget de fonctionnement annuel" ;
- la possibilité de mettre en place des actions de formation pour les conseils citoyens, définies au niveau local avec les acteurs du contrat de ville (les membres des conseils citoyens pouvant entre autres bénéficie d’un congé formation prévu par la loi relative à l’égalité et la citoyenneté pour les responsables associatifs bénévoles) ;
- la transmission aux acteurs du contrat de ville, notamment la municipalité, par les préfets saisis par les conseils citoyens usant de leur "droit d’interpellation" en cas de difficultés particulières rencontrées par les membres…

Aller plus loin

La circulaire « Orientations de la politique de la ville en 2017 »

La circulaire relative aux conseils citoyens

Le site dédié aux conseils citoyens

ShareThis
Connexite Premium

Publicité