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Vendredi 07 Decembre 2012

Politique de la ville : mobilisation de tous les ministères vers les territoires en difficulté

Dans un communiqué commun daté du 6 décembre, trois associations d’élus urbains (Association des maires de grandes villes de France/AMGVF, Association Ville et Banlieue et Association des communautés urbaines de France/ACUF) rappellent au Gouvernement qu’ils "souhaitent voir la politique de la ville davantage soutenue politiquement et financièrement , alors que les collectivités locales prennent toute leur part de l’effort national, à travers les emplois d’avenir et le financement du logement social, en attendant la prise en charge des coûts induits par la modification annoncée des rythmes scolaires". Elles insistent notamment sur "la mobilisation impérative du droit commun vers les territoires en difficulté, qui doit s’accompagner d’une véritable révolution des pratiques afin que toutes les politiques publiques puissent flécher leurs interventions prioritaires vers ces territoires", notamment au sein de tous les ministères dans l’administration centrale et les services déconcentrés de l’Etat.

Il se trouve justement que, dans une circulaire parue le 5 décembre au Journal officiel, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault annonce que "des conventions d’objectifs pour les quartiers populaires seront conclues, par pôle ministériel, entre le ministre chargé de la Politique de la ville et chaque ministère afin de créer les conditions d’une mobilisation effective des politiques de droit commun au bénéfice des quartiers populaires de la politique de la ville".

Le texte s relève que "malgré l’action conjuguée des pouvoirs publics et de leurs partenaires, les inégalités [entre ces quartiers] et le reste du territoire se maintiennent et parfois même se creusent" et souligne que "face à cette situation intolérable, les moyens spécifiques déployés par le ministère chargé de la Politique de la ville ne sauraient suffire. Seul l’engagement de l’ensemble du Gouvernement est de nature à inverser la spirale de la dégradation dans laquelle ces quartiers ont été entraînés".

Les conventions d’objectifs seront élaborées et signées avant la réunion du comité interministériel des villes prévue au premier trimestre 2013. La circulaire précise que "les engagements pris seront mis en œuvre dès 2013. (…) En 2014, les engagements seront ensuite déclinés dans le cadre du futur contrat urbain global".

En annexe de la circulaire : la définition de l’architecture des conventions d’objectifs.

Aller plus loin

Le communiqué commun des associations d’élus urbains

La circulaire relative à l’élaboration de conventions d’objectifs

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