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Mercredi 29 Mai 2013

Politique de la ville : l’Etat et l’intercommunalité s’engagent pour plus de solidarité

C’est en clôture de la 9e journée des présidents et présidentes d’agglomérations que François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, et Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), ont signé, ce lundi 27 mai, une convention pour la mise en œuvre de la nouvelle génération de contrats de ville, marquant les engagements réciproques pris par l’Etat et le mouvement intercommunal dans la réforme de la politique de la ville. Il s’agit de la deuxième convention signée entre le ministre chargé de la Ville et une association d’élus, après l’Association des régions de France (ARF) en février, et avant l’Assemblée des départements de France (ADF), en préparation.

"A l’horizon du prochain mandat municipal et intercommunal, a poursuivi François Lamy, un contrat unique viendra lier l’Etat, les intercommunalités et leurs communes membres. L’enjeu est de taille : résorber les inégalités sociales et territoriales au sein des agglomérations". Comment ? Réponse du ministre : "La mobilisation de toutes les collectivités publiques dans un contrat intercommunal doit permettre de garantir une prise en compte des grands enjeux à l’échelle des agglomérations (projet de territoire, transport, habitat, action économique, etc.) mais également de garantir la mobilisation des moyens de droit commun de l’Etat et de l’ensemble des collectivités".

Parmi les engagements du ministère, énoncés dans la convention : organiser le signature des futurs contrats de ville à l’échelon intercommunal ; reconnaître de rôle ("de coordination et d’animation") de l’intercommunalité dans le portage et la mise en œuvre du projet territorial et du contrat de ville ; mobiliser l’ensemble des politiques de droit commun des ministères sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; concentrer les crédits spécifiques de la politique de la ville sur les quartiers prioritaires ; réformer la dotation de développement urbain en une véritable "dotation politique de la ville"…

De son côté, les intercommunalités s’engagent notamment à : signer les futurs contrats de ville avec l’Etat et les communes membres concernées ; renforcer l’intégration intercommunale comme facteur de réduction des disparités sociales et territoriales des agglomérations (mutualisation des services et moyens humains, projets structurants concourant à l’aménagement de son territoire, mobilisation de crédits spécifiques, mise en place de pactes financiers et sociaux entre la communauté et ses communes pour renforcer la péréquation interne à l’agglomération, etc.)…, tandis que l’AdCf prend les engagements suivants : accompagner la montée en charge des EPCI dans le domaine de la cohésion urbaine ; concevoir et utiliser des outils pratiques de mise en œuvre des contrats de ville à l’échelle intercommunale.

Enfin, les deux signataires de la convention s’engagent conjointement à renforcer les solidarités financières et fiscales au sein des agglomérations françaises d’ici 2020. Objectif : parvenir à une réduction d’un tiers des disparités financières internes aux agglomérations, sur la période du contrat de ville 2014-2020.


Aller plus loin

La convention-cadre

Le discours de François Lamy

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