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Mercredi 28 Novembre 2012

Une plus grande représentation des régions au sein de la BPI ?

Le projet de loi relatif à la création de la Banque Publique d’Investissement est examiné aujourd’hui dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale. Ce texte prévoit que l’Etat, les Régions et la Caisse des dépôts et consignations s’associent afin de financer des entreprises innovantes de croissance. La  banque est prévue comme étant propriété à parts égales de l’Etat et de la caisse des dépôts. Elle reprend les activités d’Oséo, du fond stratégique d’investissement et de la branche « entreprises » de la caisse des dépôts .

Sa direction est collégiale : la direction est assurée par le président de la caisse des dépôts mais un comté d’orientation présidée par un président de région et composée des régions et d’autres représentants des « forces vives » de la Nation.

Le comité est composé de vingt-et-un membres : un député et un sénateur, le président de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations, deux représentants des régions désignés par une association représentative des régions huit représentants d’organisations patronales et syndicales et enfin huit personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines d’activité de la banque.  Or, ce mode de représentation nourrit le débat.

Car les régions, par la voix de leurs présidents et de l’association des régions de France,  souhaitent une plus grande adéquation entre leur rôle et leur représentation.  La banque publique d’investissement est en effet conçue comme un guichet unique et régionalisé des fonds qui la compose. Plus besoin pour les entreprises de se tourner vers Oséo ou vers le FSI, mais directement vers cette entité. C’est donc sur les territoires régionaux que porteront les efforts et les effets de la société publique de capital-risque. Territoires qui ne sont représentés que par deux membres du comité.

Les élus régionaux souhaitent que le nombre de leurs représentants  soit doublé. Il est possible que, compte tenu du poids politique des régions, cette question soit abordée lors du débat de cet après-midi, ou plus tard au sénat.

Lire également :

Le texte du projet de loi 

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