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Jeudi 09 Avril 2015

Le plan Valls pour relancer l’investissement des collectivités territoriales

C’est entouré de son Gouvernement que, le 8 avril, le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté son plan pour une accélération de l’investissement et de l’activité, une série de mesures visant à "consolider et accélérer la reprise économique" et celle de la croissance via la stimulation  de l’investissement privé et public. Des mesures dont le coût cumulé est estimé à quelque 2,5 milliards d’euros sur 2015-2017, dont 500 millions dès cette année.

Au menu, côté privé :
- le soutien, "de manière exceptionnelle", pendant un an, de l’investissement industriel de toutes les entreprises, via, entre autres : un avantage fiscal exceptionnel pour celles qui réaliseront un investissement industriel entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016 ;
- le renforcement des moyens d’interventions de BPIFrance en matière de prêts de développement pour les PME et les ETI (augmentation de 2,1 milliards d’euros de l’enveloppe de prêts de développement, qui passe à 8 milliards) ;
- l’orientation accentuée de l’épargne des Français dans les entreprises qui investissent pour leur croissance et leurs développe ment ;
- l’encouragement des ménages à investir dans la rénovation thermique de leur habitat, via notamment l’abondement du budget de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) de 70 millions d’euros cette année), la prolongation du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ce qui permettra, selon le Premier ministre, de maintenir et créer « plusieurs milliers d’emplois dans les territoires ».

Côté public :
- la mise en place par la Caisse des Dépôts d’une solution de préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l’Etat au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) ;
- l’encouragement au recours par les collectivités territoriales aux prêts super-bonifiés de la Caisse des Dépôts en faveur de la transition énergétique ;
- l’organisation par les préfets de région dans les deux mois qui viennent des conférences régionales de l’investissement public, ce, en lien avec les présidents de région et d’agglomération. Objectif : recenser tous les programmes de travaux susceptibles d’être engagées à court terme sur le territoire ;
- la poursuite de la signature des contrats de plan Etat-région (17 conseils régionaux ont d’ores et déjà approuvé les projets de contrats) permettant de soutenir de grands projets d’infrastructure tels que : lignes de train, routes, ports, campus étudiants… L’ensemble des régions devrait avoir signé avant l’été.

D’autres mesures devraient êtres annoncées prochainement, suite aux conclusions que doit rendre à ce sujet, d’ici le 15 mai, le groupe de travail installé le 5 mars dernier entre le Gouvernement et l’Association des maires de France (AMF) pour établir "un diagnostic partagé de la situation financière des communes et intercommunalités et proposer les moyens d’encourager l’investissement public local".

Aller plus loin

Les mesures annoncées par Manuel Valls (dossier de presse)

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