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Lundi 24 Octobre 2016

Un plan sécurité pour calmer la colère des policiers

Après plusieurs jours de manifestations des policiers en colère, le président de la République, François Hollande, recevra les représentants syndicaux ce 26 octobre, au lendemain du premier des rassemblements silencieux devant les palais de justice programmés chaque mardi par les syndicats

Le Gouvernement a annoncé par ailleurs le lancement d’une concertation par les préfets de département dès le 24 octobre, "pour identifier précisément les revendications des personnels, afin d’aboutir à une mise en œuvre de ses conclusions début 2017".

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a rappelé les mesures prises depuis 2012 pour soutenir l’action des forces de l’ordre :
• Des effectifs renforcés de près de 9.000 postes : 6.300 postes créés depuis le début du quinquennat, quelque 2 700 prévus en 2017.
• Des réservistes plus nombreux : 85.000 à l’horizon 201, via la récente constitution de la Garde nationale, pour renforcer qui viendront renforcer la police, la gendarmerie et les forces armées. Objectif : 9.250 réservistes déployés chaque jour.
• Des revalorisations pour améliorer les carrières des forces de l'ordre. Quelque 865 millions d'euros prévus entre 2012 et 2020 afin d’améliorer les carrières des policiers et des gendarmes, fortement mobilisés. Des mesures statutaires et indemnitaires consacrées par la feuille de route sociale adoptée en avril 2016 : revalorisation de la prime liée aux sujétions, revalorisation de la prime OPJ, revalorisation de la police technique et scientifique, mesures en faveur du déroulement des carrières, etc.
• Du matériel renouvelé : augmentation de de 17% les crédits de fonctionnement de la police et de la gendarmerie depuis 2012, permettant de financer le renouvellement de tous les moyens matériels pour les BAC et les PSIG ; achat et le renouvellement des gilets pare-balles (30.000 gilets achetés en 2015).
• Le renforcement du droit au port d’armes et du cadre de la légitime défense. Dans le contexte d’état d’urgence, possibilité pour les policiers volontaires d’être armés en permanence, y compris hors service (conditionnée à 3 règles : porter son brassard de police en situation d'intervention, avoir au moins accompli un tir d'entraînement depuis le début de l'année et déclarer qu'ils conservent leurs armes) ; renforcement, par la loi du 3 juin 2016, de la procédure pénale, de la lutte contre la criminalité et le terrorisme s’agissant de la légitime défense du policier ou du militaire en cas de terroriste en fuite.
•  Le renforcement des véhicules et des équipements de patrouilles intervenant en zones sensibles : films anti-caillassage sur les véhicules, blindages dans certains cas ; tenues plus résistantes au feu ; réflexion sur un possible usage de caméras mobiles en temps réel afin de permettre de visualiser à distance les circonstances d’une intervention et les moyens à déployer en renfort le cas échéant ; augmentation de 15 % des crédits immobiliers de la police prévue dans le cadre du PLF 2017 permettant de financer la construction ou la rénovation de nouveaux commissariats en zones sensibles.

En outre, le ministre annonce le lancement, en novembre, d’un plan sécurité publique qui viendra compléter les résultats de la concertation avec les policiers. Annonce réitérée par le directeur général de la police nationale, Jean-Marc Falcone, dans un entretien au Journal du Dimanche du 23 octobre. Autre mesure annoncée : le passage en revue par les directions départementales de la sécurité publique des tâches indues parfois confiées aux policiers pour les soulager, ainsi que la poursuite de la  réforme de la procédure pénale afin de simplifier le travail d’investigation des enquêteurs.

De leurs côtés, les policiers demandent, entre autres, la "révision du cadre juridique d'emploi des armes" (les règles de la légitime défense), le rétablissement des "peines planchers pour les agresseurs de membres des forces de l’ordre et services de secours" (instaurées par la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007, les peines planchers ont été supprimées par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales), ainsi que "l’alignement de la répression des outrages à personnes dépositaire de l’autorité publique sur celle des outrages à magistrats" (doublage des peines).

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