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Jeudi 25 Juillet 2013

"La place des femmes dans les forces armées n’est plus un problème " : à la conquête de nouveaux territoires ?

"La place des femmes dans les forces armées n’est plus un problème ni même une question ; leur rôle est désormais reconnu. La situation n’est pas pour autant stabilisée et des évolutions sont encore nécessaires". Tel est le diagnostic porté par le Haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) dans son rapport thématique "Les femmes dans les forces armées françaises – De l’égalité juridique à l’égalité professionnelle".

Dans une première partie, le rapport tire un certain nombre de constats de cette dernière décennie. D’aucuns jugés positifs : ouverture aux femmes de l’ensemble des métiers militaires ; taux de satisfaction du personnel élevé dans l’armée la plus féminisée du monde occidental ; présence des femmes incontestée. Cependant, "des points d’attention […] imposent de ne pas  se contenter de la situation présente", par exemple : "Il existe de fortes disparités des taux de féminisation selon les métiers […] ; les taux de féminisation sont plus faibles dans les niveaux supérieurs de formation ; la conciliation entre vie professionnelle et vie privée est une demande plus forte de la part des nouvelles générations [....] ; en matière de comportement, des difficultés persistent localement".

D’où les recommandations énoncées dans la seconde partie du rapport, qui se veut être "un guide vers l’objectif d’égalité professionnelle" avec cette formule tout en équilibre en guise de préambule : "La condition militaire s’impose comme un facteur de conciliation des besoins des armées et de prise en compte des aspirations personnelles". Ces recommandations s’articulent autour de deux grands principes : "Le principe d’accès à un emploi doit être le même pour les femmes comme pour les hommes. Il doit être fondé sur les compétences et la capacité physique, psychologique et intellectuelle, d’exercer le métier militaire et non sur une considération de sexe ; la question de la place des femmes dans les forces armées est un facteur de modernisation de la condition militaire dont l’ensemble des militaires, hommes et femmes, pourraient bénéficier". Cinq axes directeurs ont également été retenus : développer l’attractivité ; revisiter la formation initiale ; adapter la vie professionnelle ; concilier la vie professionnelle et la vie familiale ; piloter les évolutions vers l’égalité professionnelles entre les femmes et les hommes.

A noter enfin ces quelques chiffres clés : un taux de féminisation de l’armée française de 15,07 % (48.300 officiers, sous-officiers et militaires du rang) ; 38,2 % des militaires féminins servent en unité de soutien, 22,3 % en unité de combat ou en unité opérationnelle ; 10,5 % des militaires féminins servent dans la filière "combat", 14,8 % dans la filière "électronique-informatique", 14,9 % dans la filière "santé ", 40,3 % dans la filière "administration-gestion".

Remis le 8 juillet au président de la République, François Hollande, ce rapport thématique sera complété d’un rapport global relatif à la revue annuelle de la condition militaire qui paraîtra à l’automne.

Institué par l’article 1er de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des  militaires, le HCECM est "chargé d’établir un rapport annuel adressé au président de la République et transmis au Parlement". Mission précisée par l’article 1er du décret n° 2005-1415 du 17 novembre 2005 : "Le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a pour mission d'éclairer le président de la République et le Parlement sur la situation et l'évolution de la condition militaire. Il prend en compte tous les aspects favorables ou défavorables, juridiques, économiques, sociaux, culturels et opérationnels susceptibles d'avoir une influence, notamment sur le recrutement, la fidélisation, les conditions de vie des militaires et de leurs familles et les conditions de réinsertion dans la société civile". La composition du comité est elle-même précisée par l’article 3 dudit décret : "Le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire est composé de sept membres nommés par décret du Président de la République : un membre du Conseil d'Etat, président, ou son suppléant également membre du Conseil d'Etat ; le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ; quatre personnalités civiles qualifiées, sur proposition du Premier ministre ; un officier général en deuxième section, ou son suppléant également officier général en deuxième section, sur proposition du ministre de la Défense".


Aller plus loin

Le rapport "Les femmes dans les forces armées françaises"

Télécharger la synthèse du rapport
 

Le décret n° 2005-1415 du 17 novembre 2005 relatif au Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

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