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Mercredi 15 Avril 2015

Les pistes de la Cour des comptes pour améliorer la formation continue des enseignants

La Cour des comptes prend le relai du rapport de l’OCDE de 2013 : la formation continue des enseignants n’est pas suffisante, tant sur la plan quantitatif que qualitatif. La rue Cambon insiste particulièrement sur ce second aspect dans le contexte d’une obligation d’entretien annuel des enseignants depuis 2007 et de la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE). La cour relève également un risque contentieux important à cause du non respect des règles financières d’indemnisation des coûts de la formation pour les enseignants.

La formation continue permettra-t-elle de briser l’immobilisme de la gestion des carrières des enseignants ? Tel est le souhait de la Cour des comptes dans ce référé, alors qu’actuellement, comme elle le souligne, « seule la préparation de l'agrégation par la voie interne peut conduire, en cas de succès, à une évolution de leurs conditions d'exercice du métier. »

Pour le réaliser, un lien plus fort entre les profils individuels des enseignants et la formation continue proposée est nécessaire. Le respect de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, qui impose aux ministères et au profit de leurs agents une politique coordonnée de formation professionnelle tout au long de la vie, est le premier objectif à remplir alors qu’actuellement, ces entretiens ont lieu, en moyenne, tous les 4 ans pour les enseignants du primaire et tous les 7 ans pour le secondaire. Cette politique de formation continue devrait également être individualisée et retracée, pour permettre aux académies de construire des parcours pertinents en fonction des besoins de leurs agents. Revoir la pertinence de l’offre de formation serait également l’occasion d’offrir des parcours différents de la préparation interne aux concours, notamment pour accompagner des parcours professionnels atypiques.

Un des moyens à utiliser pour atteindre ce but est le relai des ESPE. Selon les termes de la Cour, « l'enjeu pour le ministère et les académies est de faire en sorte que les ESPE construisent une offre pertinente dans le paysage préexistant de la formation continue, en les incitant à adopter un positionnement à égale distance des universités et du monde enseignant », afin de construire une continuité entre la formation initiale et la formation continue.

L’amélioration de l’offre de formation devra également faire l’objet d’une réforme financière. Selon l’instruction  certaines dispositions réglementaires en vigueur, en particulier les règles relatives au remboursement des frais de déplacement, de restauration et d'hébergement occasionnés par la formation continue, ne sont pas respectées au détriment des possibilités de formation des enseignants. Par ailleurs, les règles de décharge de service pour les enseignants qui participent à la formation continue ne sont pas respectées, avec des différences allant jusqu’à 48 heures par académies.

Comme souvent dans les critiques de la Cour des comptes, l’absence de système de gestion fiable et de comptabilité analytique au sein de l’administration est la principale cause avancée pour le manquement aux règles et à la moindre efficacité des actions. D’autant que le risque contentieux porté par des enseignants mécontents de leurs conditions de formation est important.

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