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Vendredi 16 Decembre 2016

Petite enfance : l’AMF veut participer à l’élaboration de la prochaine convention d’objectifs et de gestion Etat/CNAF

Concilier la logique purement financière de la tarification à l’heure imposée par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) et leur ambition de qualité de service public de la petite enfance sur leur territoire, voilà bien l’une des difficultés croissantes vécues par les maires. Et ils tiennent à le faire savoir et surtout à avoir la capacité d’intervenir, notamment lors de l’élaboration la prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG) qui couvrira la période 2018-2022, alors que celle signée en 2013 prend fin en 2017.

Parmi les priorités partagées entre le Gouvernement et la CNAF : le développement des solutions d’accueil du jeune enfant. La convention définissant les objectifs et les moyens de les atteindre, notamment en matière de financement des crèches et des autres structures de garde de moins de trois ans. Ce que dénoncent les maires, c’est la tarification à l’heure et ses "effets pervers, […] qui dissuade les gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de proposer une large amplitude horaire d’ouverture, une permanence de l’accueil pendant les congés scolaires ou de répondre à l’urgence sociale". Explications mises en avant par l’AMF : "Les gestionnaires de crèches ne peuvent en effet continuer à absorber seuls les conséquences financières résultant, d’une part, de l’évolution des besoins des familles et, d’autre part, de l’impossible conciliation d’une logique purement comptable et d’une responsabilité sociale, d’autant que le contexte actuel de baisse des dotations de l’Etat contraint les communes et intercommunalités à réaliser d’importants arbitrages financiers."

Au final, ce qui justifie, aux yeux de l’AMF, son exigence d’être associée aux travaux d’élaboration de la prochaine COG, c’est bien "le rôle que joue le bloc communal dans la réalisation des objectifs fixés et de son investissement financier".

Aller plus loin

La convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la CNAF 2013-2017

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