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Mardi 07 Octobre 2014

Dépenses des collectivités territoriales : l’AMF tente de désamorcer la bombe

Explosion des embauches, recours aux emprunts, voilà de quoi constituer une véritable bombe à retardement, selon le Journal du dimanche, lequel, se référant à un rapport confidentiel (dont il ne révèle, par définition, pas la source et qui, selon lui, "devrait être rendu public d’ici à la fin du mois"), annonce un excédent de dépenses des communes, départements et régions de 9,2 milliards d’euros en 2013 versus 3,7 milliards en 2012.

Un constat sans appel, aux dires du JDD, qui cite ce commentaire des rapporteurs : "La situation financière des collectivités territoriales et de leurs groupements s'est dégradée en 2013. Leurs recettes ont progressé moins vite que leurs dépenses […] les investissements se sont accrus entraînant une augmentation de leur endettement". Et le journal de poursuivre : "Ce trou dans les caisses des finances locales équivaut à plus de 10% de l'ensemble des déficits publics… contre moins de 3% en 2012", poursuit le journal.

Un trou creusé notamment par une hausse de la masse salariale de 3,1 % et une augmentation des dépenses d’investissement de 8,1 %, "un taux jamais égalé depuis 2009", souligne le JDD, qui ajoute : "Pour poursuivre des investissements, de nombreuses collectivités ont puisé dans leur épargne et ont eu recours à l’emprunt". Avant de prévenir : "Le plan d'économies à mener entre 2015 et 2017 promet d'être autrement plus douloureux puisque l'État prévoit de réduire sa dotation de 11 milliards d'euros sur cette période, soit de 3,7 milliards par an. Dans le document consulté par le JDD, cette mesure pourrait provoquer une coupe claire de 20% dans les ressources du bloc communal".

Cet article, largement relayé par les autres médias, a lui-même fait l’effet d’une bombe auprès des intéressés, en l’occurrence l’Association des maires de France (AMF), qui, via Maire info, parle de "véritable réquisitoire contre les collectivités" et d’"effets de manches sensationnalistes", et reprend les termes de Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF : "Il ne s'agit nullement d'une aggravation du "déficit" au sens courant du terme. On rappellera une fois encore que les collectivités locales françaises disposent d'une structure financière totalement différente de celle de l'Etat et des organismes de Sécurité sociale. En effet, elles respectent la fameuse règle d'or, et bien au-delà : leurs recettes courantes sont très largement excédentaires à leurs dépenses courantes […] Les collectivités locales ne s’endettent que pour investir, pas pour payer des fonctionnaires ou verser des subventions". En outre, complète Maire info, "ces investissements ont pour but, dans l’immense majorité des cas, d’offrir à la population des services publics de qualité et non, comme l’écrit le JDD de maintenir leur train de vie".

Aller plus loin

L’article du JDD

La réponse de l’AMF

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