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Lundi 02 Mai 2016

Patrimoine, République numérique, Egalité et citoyenneté… sur l’agenda parlementaire de mai et juin

Lors du Conseil des ministres du 27 avril, le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement a annoncé les grands rendez-vous de l’agenda parlementaire du deuxième trimestre 2016.

A noter, parmi les projets de loi dont le parcours devrait s’achever :
- Le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, au mois de mai ;
- le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
- le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
- le projet de loi pour une république numérique.

À partir du début du mois de mai, de nouvelles réformes seront soumises au Parlement et devraient être adoptées définitivement avant la suspension estivale des travaux parlementaires :
- le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ;
- le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

En matière de finances publiques, le projet de loi de règlement sera examiné en juillet. Sera également inscrit à l’ordre du jour des deux assemblées un débat d’orientation des finances publiques.

Le deuxième trimestre permettra par ailleurs de poursuivre ou de commencer l’examen d’autres textes, dont :
- le projet de loi "Égalité et citoyenneté", qui sera examiné en première lecture par l’Assemblée nationale fin juin ;
- le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle et le projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société, qui seront examinés en mai à l’Assemblée nationale.

Les mois de mai et juin permettront enfin :
- la suite de la première lecture au Sénat, fin mai, de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ;
- la première lecture au Sénat de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale ;
- une première lecture dans chaque assemblée parlementaire des propositions de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.

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