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Vendredi 21 Aout 2015

Patrick Kanner : « Je crois beaucoup aux conseils citoyens et à la co-construction de la politique de la ville avec les habitants »

Ce numéro des Cahiers de la fonction publique est consacré à la contractualisation interne, avant d’y venir, je souhaite que nous évoquions la contractualisation externe qui est au cœur de la politique de la ville. Pourquoi mettre autant en avant cette politique contractuelle ?

Plus qu’un simple outil, le contrat constitue l’un des principes fondateurs de la politique de la ville. Les acteurs locaux (collectivités territoriales, associations) sont en effet les mieux à même, en lien avec l’État, de définir les actions à conduire pour répondre aux difficultés spécifiques des quartiers défavorisés. La politique de la ville s’est donc toujours traduite, dans sa mise en œuvre, par la signature d’un contrat entre l’État et les collectivités territoriales. Ce contrat vise à mettre en synergie l’ensemble des acteurs autour d’une analyse partagée des enjeux territoriaux et à décloisonner les politiques publiques, chacun des partenaires s’engageant à mettre en œuvre des actions en vue d’améliorer la vie quotidienne des habitants.

Aujourd’hui, l’ensemble des acteurs de la politique de la ville sont profondément attachés à la forme contractuelle comme mode d’action. Lors de la concertation nationale « Quartiers, engageons le changement » qui s’est déroulée d’octobre 2012 à janvier 2013, les vertus du contrat ont ainsi été unanimement saluées par les élus et leurs équipes.

Aussi, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a réaffirmé la nécessité d’inscrire la politique de la ville dans un cadre contractuel et organisé la mise en place d’environ 400 contrats de ville de nouvelle génération. Ces contrats permettent de formaliser les engagements pris par l’État, les collectivités territoriales et les autres partenaires de la politique de la ville au bénéfice des 1 500 quartiers les plus fragiles du territoire national.

 

Comment, concrètement, vos services mettent-ils en œuvre cette politique contractuelle avec les collectivités locales, d’une part, et avec les associations, d’autre part ?

Le partenariat avec les collectivités territoriales et les associations se matérialise à travers deux outils : le contrat de ville et la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO).

Les contrats de ville de nouvelle génération forment le cadre unique de mise en œuvre de la politique de la ville. Aux termes de la loi, ils sont négociés et signés pour une période de six ans dans l’année du renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux par l’ensemble des partenaires locaux de la politique de la ville : l’État et ses établissements publics, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), les communes, le département, la région, l’ensemble des acteurs institutionnels (Caisse des dépôts et consignations, organismes d’habitation à loyer modéré, sociétés d’économie mixte de logement social, organismes de protection sociale et autorités organisatrices de transports) et la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires qui doivent être parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes.

L’alignement sur le mandat municipal permet aux élus des communes et intercommunalités de mieux se saisir de ces contrats, d’en porter les engagements sur toute la durée de contractualisation et d’en faire un véritable outil au service du projet de territoire. Enfin, signés par le département et la région, les contrats de ville bénéficient de la mobilisation de ces deux collectivités, notamment au travers de la mobilisation des fonds européens (FSE, FEDER).

Le caractère unique et global des nouveaux contrats, qui doivent être signés avant le 30 juin 2015, appelle également à une consolidation du partenariat avec l’ensemble des acteurs de la sphère institutionnelle et civile : bailleurs sociaux, chambres consulaires, organismes de protection sociale, entreprises ou associations.

Les 7 000 associations subventionnées dans les quartiers populaires constituent donc un maillon essentiel de la politique de la ville. Afin de leur assurer davantage de visibilité sur leur financement à moyen terme et leur permettre d’inscrire leur action dans la durée, des conventions pluriannuelles d’objectifs, en général d’une durée de trois ans, peuvent être signées avec les principaux financeurs publics, qu’il s’agisse de l’État ou des collectivités territoriales.

Comme l’a annoncé le président de la République à Lens le 16 décembre dernier, la CPO doit devenir la norme d’intervention de l’État pour les associations les plus structurantes des quartiers à partir de l’année 2015. Cette évolution, favorable aux associations, s’accompagne du maintien de la vérification annuelle de la mise en œuvre effective des actions annoncées.

 

Revenons à la politique de la ville : le nouveau dispositif issu de la loi du 21 février 2014 confie le pilotage aux intercommunalités et non plus aux communes. Pourquoi ce choix et quelles relations escomptez-vous entre ces deux échelons de collectivités locales ?

Les territoires urbains se déterminent les uns par rapport aux autres dans des dynamiques sociales de plus en plus complexes. Ils évoluent vite et la nouvelle politique de la ville doit faciliter les flux pour désenclaver les quartiers. Il est essentiel d’intervenir à l’échelle métropolitaine, notamment pour lutter contre une tendance à la spécialisation des espaces urbains entre un centre riche et des périphéries paupérisées.

C’est pourquoi c’est en effet à l’échelle des intercommunalités que les contrats de ville sont désormais négociés.

Pilotés à cette échelle, les contrats de ville permettent d’inscrire le devenir des quartiers prioritaires dans le cadre des dynamiques d’agglomération. Ils s’appuient sur le projet de territoire porté par l’intercommunalité en tenant compte des enjeux nationaux identifiés par l’État et des enjeux locaux de cohésion sociale, de développement urbain et de développement économique qui émergent du diagnostic territorial élaboré par l’EPCI.

L’affirmation du rôle des intercommunalités en matière de politique de la ville permet également de clarifier la répartition des compétences avec les communes : pilotage stratégique des contrats de ville pour les intercommunalités, mise en œuvre en proximité pour les communes, au contact des associations et des habitants.

 

Une autre nouveauté dans la politique de la ville est la création des conseils citoyens. Qu’attendez-vous de cette introduction d’une démarche participative à côté des institutions et des associations ?

Je crois beaucoup aux conseils citoyens et à la co-construction de la politique de la ville avec les habitants. Faire participer davantage les habitants, c’est l’occasion de remettre dans ces territoires du lien social, de l’écoute et de la compréhension des décisions. Les habitants sont les mieux placés pour savoir ce qui manque à leur cadre de vie ou comment régler les maux qui fracturent certains territoires.

Avec la création de ces conseils citoyens, nous donnons la parole notamment à ceux qui ne viennent pas spontanément dans les réunions publiques. Une partie des membres des conseils sera tirée au sort. Ils auront leur mot à dire sur les choix qui seront faits en matière de rénovation (architecture, transports…).

Initiés en lien avec l’État et les municipalités, les conseils citoyens seront dotés de moyens propres dans le cadre du contrat de ville. Ils auront pour missions d’être des lieux d’échanges entre habitants, de développer l’expertise d’usage, d’assurer la représentation des habitants dans toutes les instances du contrat de ville et de proposer un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.

Il s’agit d'inscrire les habitants dans une démarche citoyenne, de leur donner le véritable pouvoir d'agir. La citoyenneté, ce n’est pas inné, cela s’acquiert.

On entend régulièrement que les jeunes se sentent exclus des institutions. En quoi la démarche participative permettrait-elle de renouveler la notion de citoyenneté ?

Encore plus qu’ailleurs, la jeunesse des quartiers est frappée par le chômage, le décrochage scolaire, l’absence d’offre culturelle et sportive, les discriminations liées à l’origine – réelle ou supposée – ou à l’adresse.

Nous savons aussi que cette situation les amène trop souvent à s’éloigner de la vie démocratique, comme si elle ne les concernait pas, comme si leur voix ne comptait pas.

C’est donc d’abord aux jeunes des quartiers que nous souhaitons dédier l’action de notre ministère, de nos services centraux, des préfets dans les territoires et de tous les acteurs de la politique de la ville.

À travers les conseils citoyens, la participation des jeunes aux décisions concernant leur quotidien, leur quartier, est déterminante pour qu’ils se perçoivent comme des citoyens à part entière. La nouvelle politique de la ville ne se fera pas sans eux.

 

Enfin, pouvez-vous exposer brièvement quelques exemples de contractualisation informelle au sein de votre ministère ou avec les autres ministères ?

L’idée de contractualisation entre le ministère de la Ville et d’autres ministères est partie d’un constat simple : les habitants des quartiers populaires, qui représentent 7 % de la population, bénéficient généralement de moins de moyens publics de droit commun que le reste de la population. Face à cette situation, les moyens spécifiques déployés par le ministère de la Ville ne peuvent suffire. C’est donc par l’engagement de l’ensemble des ministères et la mobilisation forte de toutes les politiques de droit commun que le rétablissement de l’égalité républicaine entre les territoires et leurs habitants peut se concrétiser.

Cette exigence est consacrée par la loi du 21 février 2014 : la politique de la ville met en œuvre les instruments qui lui sont propres lorsque la nature des difficultés le nécessite.

Elle trouve sa traduction opérationnelle dans les 13 conventions d’objectifs pour les quartiers populaires conclues pour trois ans entre le ministère de la Ville et les principaux ministères, parmi lesquels les ministères de l’Intérieur, de la Santé, de la Justice, du Travail, de l’Éducation nationale ou de la Culture.

Ces conventions précisent les engagements pris par chaque ministère sur la période 2013-2015 en termes d’objectifs opérationnels et de moyens mobilisés. Les objectifs sont assortis d’indicateurs lisibles et simples.

Quelques exemples :

 

  • dans le champ de l’emploi, 30 % des emplois d’avenir conclus en 2015 doivent l’être au profit des jeunes des quartiers populaires ;
  • dans le champ de l’éducation, le ministère s’est fixé chaque année un objectif d’affectation dans les quartiers populaires de 25 % des postes créés en faveur de l’accueil des moins de 3 ans ainsi que 25 % des postes créés dans le cadre du dispositif « plus de maîtres que de classes » ;
  • dans le champ de la culture, 30 % des crédits consacrés à l’éducation artistique et culturelle doit être fléchée chaque année au profit des jeunes issus des quartiers.

 

C’est le signe fort d’une méthode – partenariale – et de l’engagement de tout le Gouvernement en faveur des habitants des quartiers au moment où la contrainte budgétaire est forte.

 

Propos recueillis par Mathieu Lhériteau


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