Imprimer

A la une

Mercredi 13 Mai 2015

Pas de révision des valeurs locatives sans consultation des élus locaux !

La réforme des valeurs locatives n’aura pas lieu sans concertation avec les élus locaux. Alors que la définition expérimentale des valeurs qui permettent le calcul des taxes foncière et d’habitation, mais aussi des dotations, devrait avoir lieu en fin d’année pour être intégrée dans la loi de finances pour 2016, le ministre du Budget, Christian Eckert, est revenu sur le processus.

Au plus tôt en 2016, seuls 5 départements seront concernés par la révision des valeurs locatives. Prévue par la loi de finances de 2014, cette révision ne touche que les départements de Charente-Maritime, du Nord, de l'Orne, de Paris et du Val-de-Marne.

Les élus locaux de ces départements n’ont pas été interrogés par les services de l’État sur les aspects à retenir. Comme le souligne le sénateur Christian Favier, à l’occasion de la session de questions au Gouvernement du mardi 12 mai, « la révision des valeurs locatives pour les contribuables et les collectivités locales ne doivent pas être évaluées sous le seul angle comptable. Il faut aussi intégrer les paramètres socioéconomiques et humains propres à chaque territoire. »

Le ministre du Budget a répondu en expliquant le programme de consultation. En premier lieu, une réunion de concertation entre les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat d’une part et les associations d'élus locaux d’autre part a eu lieu.
En second lieu, la direction générale des finances publiques (DGFiP) présentera les résultats de ses études au Gouvernement. Cela permettra alors au ministère du Budget de présenter un bilan des simulations.

Cela permettra en dernier lieu d’en tirer les conséquences dans la loi de finances pour 2016.

Reste qu’il ne s’agit que d’expérimentations. Le gouvernement n’exclut pas de les prolonger d’un an, afin « d'affiner les modalités de calcul et de respecter, en définitive, la stabilité globale des prélèvements. Le processus itératif et collaboratif ne fait que commencer » selon les termes du ministre du Budget.

Aller plus loin :

ShareThis
Connexite Premium

Publicité